Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul

Audience publique du 26 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience du 26 novembre 2019 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 mai 2020et lu à l’audience publique du 26 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 26 mai 2020Vu le courriel de Maître Arnaud RANZENBERGER du 20 avril 2020 et la télécopie de Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST du même jour, par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019.Quant à l’objet du recours, le

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2020.A titre liminaire et avant de

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019.A titre liminaire et avant de procéder

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2019qu’à l’audience publique des

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.Toujours, à titre liminaire et avant de procéder

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2019.A titre liminaire et avant de procéder à

Audience publique du 25 mai 2020Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de préciser qu’à l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, les litismandataires des

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maitre Alexandre Linster, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 mai 2019.A

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.A titre liminaire et avant de

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019.A titre liminaire et avant de procéder

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique Watgen, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Cathy Arendt, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.A

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.A titre liminaire et avant de

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’