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32083.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33613.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33605.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 août 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale comme n’étant pasLes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 juin 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 mai 2012 portant rejet de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulationla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32630.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32940C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33067C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du « Ministre des Affaires Etrangères » du 3 juillet 2012 portant retrait de son autorisation de séjour en qualité de membre de famille et lui ordonnant de quitter le territoirela
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par conséquent, les demandeurs doivent être déboutés de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question des chances de succès de leur recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33813.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33815.pdf
Suite à une demande de renseignements adressée respectivement aux autorités allemandes et françaises, les autorités luxembourgeoises furent informées le 30 octobre 2013 par leurs homologues allemands que Monsieur ... était connu en Allemagne pour y avoir déposé une demande de protection internationale dont il a été débouté.Le délégué du gouvernement estime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33788.pdf
Ainsi, le demandeur a été débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale par décision ministérielle du 4 août 2010 lui ordonnant de quitter le territoire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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33533.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31751.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 27 mars 2012, inscrit sous le numéro du rôle 29652C, Madame ..... ainsi que sa fille ..... furent définitivement déboutées de leur demande de protection internationale.Saisi d'un recours contre la décision implicite de refus d’ouvrir une nouvelle procédure de demande de protection internationale, le tribunal doit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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