Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 avril 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 =============================Par ailleurs, nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, leur mandataire ayant informé le tribunal par lettre du 25 février 2002 qu’il ne se présentera pas à l’audience fixée pour plaidoiries

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 =============================Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour, non datée, déposée à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, par laquelle Maître Nadine BOGELMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclare qu’elle se constitue avocat à la Cour pour les demandeurs en

Audience publique du 10 avril 2002Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, son mandataire ayant informé le tribunal par lettre datée du 21 février 2002 qu’il lui était impossible de se présenter à l’audience fixée pour les plaidoiries, mais qu’il ne s’

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 avril 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 8 avril 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2002 par:

Audience publique du 8 avril 2002et lu à l’audience publique du 8 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 ============================Lors de l’audience du 19 novembre 2001 à laquelle l’affaire avait initialement été fixée pour plaidoiries, le tribunal a invité les parties à fournir des précisions supplémentaires par rapport au cadre législatif ou réglementaire dans lequel s’insère la note de service n° 168/2000 du 14 novembre

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.