Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2020gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2020.Au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité de la requête sous examen, au motif que la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements

Audience publique du 18 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER, pour la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.

Audience publique du 18 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2020 par :

Audience publique du 18 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.Ainsi jugée et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2020.fixe l’affaire pour plaidoiries à l

Audience publique du 18 mars 2020Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2020, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au

Audience publique du 8 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2020.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 17 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marthe FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 17 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020.Ainsi délibéré et

Audience publique du 17 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 17 mars 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2020, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 13 mars 2020Maître Catherine Warin, pour les requérants, Maître Noémie Sadler, pour l’enfant mineur ..., et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2020.Lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité de cette requête

Vu la convocation du 5 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 5 mars 2020 ;Vu la convocation du 9 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 16.30 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 10 mars 2020 ;Entendus

Vu la convocation du 4 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 11.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 4 mars 2020 ;Vu la convocation du 9 mars 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 10 mars 2020 à 16.30 heures ;Entendus Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître

Audience publique extraordinaire du 13 mars 2020Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 mars 2020, par la soussignée,

Audience publique du 12 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre EBERHARD et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 février 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 11 mars 2020respectives à l’audience publique du 6 mars 2020.aurait pas été délivrée, il échet de considérer que ce moyen ne présente pas le caractère de sérieux légalement requis, au vu de ce qu’il a été retenu ci-avant que les requérants ont déclaré au cours de l’audience des plaidoiries avoir reçu, entretemps, et a priori toutes les

Audience publique du 11 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2019 par :