Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 25878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2009 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25894 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseEn date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste, en tant qu’indépendante, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25895 du rôle Inscrit le 14 juillet 2009contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseEn date du 11 août 2008, Madame ... soumit au Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste, en tant qu’indépendante, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25958 du rôle Inscrit le 6 août 2009S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 25958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2009 par Maître François Warken, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméros 25747 du rôle Inscrit le 26 mai 2009inscrite au registre du commerce et des sociétés de Wittlich sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2009 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26125 du rôle Inscrit le 29 septembre 2009contre une décision du ministre de la Justice en matière d’anciennetéVu la requête inscrite sous le numéro 26125 du rôle et déposée le 29 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Numéro 26445C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009du 16 novembre 2009 (n° 25179 du rôle) en matière de taxes sur les véhicules automoteursVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26445C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal adminsitratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26145 du rôle Inscrit le 5 octobre 2009du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 26145 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2009 par Maître Nathalie Boron, avocat à la Cour,

N° 26009 du rôle Inscrit le 24 août 2009Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2010 ;La Commission des pensions décida partant de surseoir à unePar une nouvelle décision du 8 décembre 2008, la Commission des pensions, au vu du nouveau rapport médical du médecin de contrôle du 19 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25874 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal,Vu la requête, inscrite sous le numéro 25874 du rôle, déposée le 7 juillet 2009 au greffe

contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 décembre 2009 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26463 du rôle Inscrit le 5 janvier 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2010 ;Par décisions du 3 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration rejeta leurs demandes respectives.encontre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26042 du rôle Inscrit le 28 août 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersRépublique démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant à L-Le 12 janvier 2004, Monsieur ... introduisit une demande en

Numéro du rôle : 26449C Inscrit le 24 décembre 2009Audience publique du 13 avril 2010un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2009 (n° 25493 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L. 5.5.2006)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26449C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26556 du rôle Inscrit le 3 février 2010Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I.Vu le recours introduit le 3 février 2010 sous le numéro du rôle 26556 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25880 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement2009) et du 16 juin 2009, rendues sur deux recours gracieux successifs ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25949 du rôle Inscrit le 3 août 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxisVu l’ordonnance du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25881 du rôle Inscrit le 9 juillet 2009contre trois décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26124 du rôle Inscrit le 29 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 septembre 2009 refusant de lui accorder un

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 26733 du rôle Inscrit le 22 mars 2010Audience publique du 26 mars 2010Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du Conseil de discipline de la Fonction publique du XXX XXX XXX, ainsi que contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX XXX,Vu la requête inscrite