Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’égard de Monsieur ... une décision de retour sans délai, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le

Par arrêté du 9 juin 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit dans le chef de Monsieur ... une mesure de placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à compter de la notification de l’arrêté en question sur le fondement de l’article 22 de la loi

Il s’avéra également que l’intéressé n’était pas en mesure de présenter des documents d’identité, l’intéressé ayant encore déclaré qu’il vivrait en Belgique, qu’il serait venu au Grand-Duché de Luxembourg pour chercher son frère, qu’il ne poursuivrait aucunedu 24 janvier 2022, qu’à cette même date, Monsieur ... fut appréhendé par les forces de l’ordre pour

Lors de ce contrôle, il apparut que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement dans la base de données du système d’information Schengen (SIS) pour refusParlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans

Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, que les autorités espagnoles refusèrent par courrier du 3 septembre 2020.Par arrêté du 27 mai 2022, notifié à l’intéressé en date du 30 mai 2022, jour de sa libération du Centre pénitentiaire de Luxembourg, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le

Par arrêté du 8 octobre 2021, notifié à l’intéressé le 29 octobre 2021, le ministre prit à l’encontre de Monsieur ... une mesure d’interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans.Par arrêté séparé du 8 octobre 2021, notifié à l’intéressé également le 29 octobre 2021, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention

examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après le « règlement Dublin III ».Par décision du 14 octobre 2021, notifiée en mains propres à l’intéressé le 18 octobre 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », informa

État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé « le règlement Dublin III ».Par un arrêté du 27 juillet 2021, erronément daté au 28 juillet 2021, notifié à l’intéressé le 28 juillet 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mai 2022 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention de l’intéressé pour une durée d’un mois à partir de

Lors du contrôle d’identité, les agents remarquèrent que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement dans la base de données du système d’information Schengen (SIS).Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur

Il ressort ensuite d’un procès-verbal de la police grand-ducale, région Capitale, commissariat de Hesperange, du 1er juillet 2021, n° 2021/21739/251/MG, que l’intéressé fut intercepté à cette même date lors d’un contrôle de stupéfiants dans les transports en commun, contrôle lors duquel il ne fut pas non plus en mesure de présenter des documents d’identité.

intéressé y est signalé avec la mention « Refuser l’entrée sur le territoire ».Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification.Considérant que l'intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant

Il s’avéra également que l’intéressé n’était pas en mesure de présenter des documents d’identité, le concerné ayant encore déclaré qu’il vivrait en Belgique, qu’il serait venu au Grand-Duché de Luxembourg pour chercher son frère, qu’il ne poursuivrait aucuneIl ressort ensuite d’un rapport de la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg -

de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », révéla que Monsieur ... avait déposé une demande de protection internationale en Suisse en date du 27 mars 2018, aux Pays-Bas en date du 27 juin 2018, en Suède en date du 20 mai 2019 et en Italie en date du 12 juin 2019.A cette occasion, il fut constaté que l’intéressé était sans

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’égard de Monsieur ... une décision de retour sans délai, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le

réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2022 ordonnant le placement au Centre de rétention de l’intéressé pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Lors d’un interrogatoire, l’intéressé déclara ne pas être disposé à quitter le territoire

que l’intéressé fut intercepté à cette même date lors d’un contrôle de stupéfiants dans les transports en commun, contrôle lors duquel il ne put pas présenter des papiers d’identité.Par arrêté du 14 mars 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur (T) au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la

Par arrêté du 3 mars 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre interdit à Monsieur ... l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq ans.Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé également le 3 mars 2022, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la

Il s’avéra également que l’intéressé n’était pas en mesure de présenter des documents d’identité, le concerné ayant encore déclaré qu’il vivrait en Belgique, qu’il serait venu au Grand-Duché de Luxembourg pour chercher son frère, qu’il ne poursuivrait aucunedu 24 janvier 2022, qu’à cette même date, Monsieur ... fut appréhendé par les forces de l’ordre pour

Il ressort d'un procès-verbal de police daté du 31 janvier 2021, portant la référence JDA 2021/87657/1 et émis par le commissariat de Luxembourg (groupe Gare), que Monsieur ... a été appréhendé par les forces de l'ordre dans les alentours de la gare centrale en raison de son comportement colérique et qu’à cette occasion, l’intéressé s’est identifié au moyen