Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l'exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de la prédite requête en sursis à exécution à l'administration communale de Kopstal, établie en sa maison communale sise à Kopstal, 28, rue de Saeul, ainsi qu'à Monsieur ... et Madame ..., préqualifiés;Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 27 août 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Remich, ainsi qu’aux sociétés ... s. à r.l. et ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 novembre 2002 par Maîtres Jean-Paul RIPPINGER et Laurent

Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 juin 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bettembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 septembre 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 16 octobre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de S.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2003 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en

Que sur recours de Messieurs ... ... et ..., le tribunal administratif, par jugement du 28 octobre 1998 (N°s 10637 et 10638 du rôle), a annulé la décision du bourgmestre de la commune de Remerschen du 23 septembre 1997 pour être intervenue en violation de l’article 4 du règlement sur les bâtisses de la commune de Remerschen, désigné ci-après par « Rb »Que

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, des 4 et 6 décembre 2002, portant signification de ce recours à l’administration communale de Remerschen, ainsi qu’à Monsieur ..., demeurant à L-5440 Remerschen, 68, Wäistrooss, ainsi qu’à Monsieur ..., demeurant à L-8009 ..., 61a, route d’Arlon ;Vu le mémoire en réponse déposé au

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, les deux demeurant à Luxembourg, du 26 septembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, ainsi qu’à Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, préqualifié, en remplacement

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA agissant en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, les deux demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Considérant que le demandeur conclut en premier lieu à l’annulation de la décision déférée du

Vu les pièces versées par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Walferdange en date du 10 mars 2003 ;Vu l’ordonnance présidentielle du 14 mars 2003 invitant les parties au litige à produire jusqu’au 22 avril 2003 inclus, sous peine de forclusion, un mémoire

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 8 mai 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Fouhren ainsi qu’aux époux ... et ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, préqualifié, du 4 octobre 2002 portant signification de ce mémoire en réponse à l’administration communale

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 18 septembre 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Betzdorf ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 1er février 2001, portant signification de cette requête non seulement à Monsieur le bourgmestre de la commune de Koerich, mais en outre à l’administration communale de Koerich ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2002, portant signification de ce recours à Monsieur ..., ainsi qu’à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2002, portant signification de ce mémoire en réponse à Madame ..

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 22 mai 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bastendorf, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 17 août 2001 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 25 janvier 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Contern ;Vu l’acte de constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de Contern, déposé

tendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée le 4 octobre 2001 par le bourgmestre de la commune de Sanem à Monsieur ..., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Esch-sur-Alzette, du lendemain, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Sanem ainsi qu'

tendant à l’annulation d’une décision non écrite de l’administration communale de Hobscheid de ne pas lui délivrer deux permis de construire émis les 30 juillet et 16 novembre 1999 et d’une décision de la même administration communale du 25 juin 2001 lui refusant l’autorisation d’aménager les abords de l’Eisch ;Vu les exploits de l'huissier de justice Pierre

Vu l'article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Ouï Maître Monique WATGEN pour la demanderesse, Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH pour l'administration communale de la Ville de LUXEMBOURG et Maître Ferdinand BOURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 16 mars 2001 portant signification de ce recours à l’administration communale de Bissen, ainsi qu’aux consorts ... et ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 27 juillet 2001, portant signification de ce recours à l’administration communale de Kehlen ainsi qu’aux consorts ..., ... et ..., préqualifiés ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la