Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurcommunal de la Ville de Luxembourg du ...2017 portant adoption du nouveau plan d’aménagement général refondu de la Ville de Luxembourg, ainsi que de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de ladite

contre une délibération du conseil communal de Junglinster, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général (refonte)contre une délibération du conseil communal de Junglinster du 26 janvier 2018 portant adoption du plan d’aménagement général, parties graphique et écrite, la

contre une « décision » du collège échevinal de la Ville de Luxembourg et une « décision » ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville dedirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 mai 2020 (n° 40637 du rôle) à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de son recours principal

Vu l’exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ, demeurant à Luxembourg, du 22 juillet 2020, portant signification de la prédite requête en annulation à l’administration communale de Lenningen ainsi qu’à la société ..., inscrite au RCS sous le n°Vu l’exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2021, portant

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2020numéro B 186.371, représentée par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des

Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Luxembourg, du 22 décembre 2020, portant signification desdites requêtes en réformation sinon en annulation, respectivement en institution d’une mesure provisoire, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur Y et à Madame Z ;Vu l’article 11 de la loi modifiée

De plus, en date du 27 avril 2018, le Conseil Communal a lancé la procédure d'adoption d'un nouveau Plan d'Aménagement Général (PAG).La partie écrite et la partie graphique du Plan d'Aménagement Général / règlement des bâtisses actuellement en vigueur sont à votre disposition sur le site Internet de la Commune de X (Par délibération du 22 mars 2019, le

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 12 novembre 2020, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de Habscht ainsi qu’à la société ...Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 18 novembre 2020 portant signification de la prédite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de la Ville de Diekirch ainsi qu’à Monsieur ... et à Madame ...Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Appel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2020 (n° 41533 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de Kayl et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de

contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________complémentaires dudit conseil communal des 21 février et 21 mars 2018, ainsi que 4) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 23

contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de l’accord du conseil communal

Appels formés par I. l’administration communale de Pétange, etVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43320C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2019 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Pétange, établie à L-4760

contre une décision du conseil communal de la commune de Mamertendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, notifiée par courrier du 16 juillet 2020, portant exercice du droit de préemption par rapport à la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Mamer, sectionVu

contre une décision du conseil communal de la commune de Mamertendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, notifiée par courrier du 16 juillet 2020, portant exercice du droit de préemption par rapport à la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Mamer, sectionVu

contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier ______________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la l’annulation de « la décision du conseil communal de Flaxweiler du 26 juillet 2017 par laquelle ce dernier a

contre une décision du conseil communal de la commune de Betzdorftendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du conseil communal de la commune de Betzdorf du 17 juillet 2020, notifiée par courrier du 21 juillet 2020, portant exercice du droit de préemption par rapport aux parcelles sises àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée

Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier existant »;fins de la présente procédure par Maître

Vu les exploits de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 juillet 2020, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution de mesures provisoires, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ...Vu