Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 18474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2004 par Maître Joëlle HAUSER, avocat à la Cour, assistée de Maître Caroline MIGEOT, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité française, demeurant à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Revu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 10 juillet 1940, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 9 septembre 2002 et de celle confirmative du 11 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée le 15 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., éducatrice graduée, demeurant à L-tendant à ordonner le sursis à exécution d'une décision du directeur du service national de la jeunesse du 13 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 17382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2003 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, assistée de Maître Alex PENNING, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomtendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir No CE 03/03 accordée en date du 14 février 2002 à la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 16626 du rôle et déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision prise par le ministre du Trésor et du Budget en date du 13 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 16846 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig, tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2003, en vertu d’un mandat exprès du ministre du Travail et de l’Emploi du 28 avril 2003, par le délégué du Gouvernement Gilles Roth, au nom du ministre du ministre du Travail et de l’Emploi, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 mars 2003 en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 16029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2003 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 16018 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 2 décembre 2002 l’informant que deux points ont été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15641 du rôle, déposée le 22 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leagissant tant en son nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 15607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 novembre 2002 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Recours formé par Monsieur ..., Remich contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en présence de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 15294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 15687 du rôle et déposée le 3 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gülcan DOYDUK, avocat à la Cour, assistée de Maître Stéphanie HURBAIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-actuellement incarcéré au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 15332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public, Entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 8A,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 15431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2002 par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de trois décisions rendues par le ministre de la Santé datées des 3 décembre 2001, 7 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 14987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2002 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 15 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14855 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,les deux demeurant ensemble à ..., tendant à la réformation des bulletins de l'impôt commercial communal dressés pour les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,tendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée le 12 juillet 2001, par la bourgmestre de la commune de Fouhren

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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