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- Urbanisme et aménagement du territoire
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48796C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48796C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2023 par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (B), demeurant à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46440.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 septembre 2021 par Maître David ONIARCI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à ..., représentée par son bureau exécutif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45790.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mars 2021 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, représentée par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47342.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2022 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48665C.pdf
Il s’avéra à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans la base de données EURODAC, que l’intéressé avait introduit une demande de protection internationale en Grèce le 22 février 2019.Vous ajoutez par la suite qu’une unité de la SEPAH aurait demandé aux personnes comme votre père de faire venir des jeunes, raison pour laquelle il aurait absolument
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46188.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 46188 du rôle et déposée le 30 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une « décision de refus par silence » du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46034.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46034 du rôle et déposée le 19 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2021 refusant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47933.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44820.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44820 du rôle et déposée le 10 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-2227 Luxembourg, 15, avenue de la Porte-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44368.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2020 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration desLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45211.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45211 du rôle et déposée le 12 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadine Bogelmann-Kaiser, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43180.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43180 du rôle et déposée le 25 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210.821, représentée par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44471C.pdf
obtention d’une protection internationale et à la réformation de la décision portant ordre de quitter le territoire à leur encontre contenue dans le même acte ;décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».J’ai l’honneur de me référer à vos demandes en obtention d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42373.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42373 du rôle et déposée le 18 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 11 août 2017, Madame ... et sa fille, Madame ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41698.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41698 du rôle et déposée le 12 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àagissant en sa qualité de mandataire spécial de Monsieur ..., préqualifié, tendant à l’annulation de « la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41337.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 41337 du rôle, déposée en date du 25 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., retraités, demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mars 2018, inscrite sous les numéros du rôle C 24315 et C 25316
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40764 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42550C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42550C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameet Madame ..., demeurant ensemble à ... en Syrie, ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41264C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41264C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2018 par Maître Yasmina MAADI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41505.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41505 du rôle et déposée le 25 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Allen & Overy SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33, avenue J.-F. Kennedy, avocat à la Cour, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, représentée pour les besoins de la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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