Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 17550 du rôle, déposée le 5 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 17342 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., administrateur de société, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par Madame ... et Madame ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en présence de Monsieur ..., X. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17224 du rôle et déposée le 2 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 17401 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête déposée le 4 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Environnement du 21 août 2002 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à L-et ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Flaxweiler du 12 octobre 2001 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 16087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du collège échevinal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 15976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née leà Tirana (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 15381 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant agir dans le cadre de l’assistance judiciaire, au nom de M. ..., né lede nationalité cap-verdienne, sans état particulier, ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl,Vu la requête inscrite sous le numéro 15189 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2002 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 12827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Aly BODEN..., retraité, demeurant à L-1370 Luxembourg, 196 rue de Hammtendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme ..., née leà Trpezi (Monténégro/Yougoslavie),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14636 déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2002 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leà Belgrade (Serbie/Yougoslavie), demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12486 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 novembre 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Rambrouch, agissant par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12817 du rôle, déposée le 26 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Esbelta de FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Mathieu ABBOUD, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom, d’une part, de Monsieur ...à Bijelo Polje (Monténégro), et de son épouse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DE JESUS NEVES, chauffeur, demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 12075 du rôle et déposée en date du 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’un permis de construire accordé le 29 mars 2000 par le bourgmestre de la ville d’Esch-sur-Alzette à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11332 du rôle et déposée en date du 15 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 10019C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 26 mai 1997 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile ELOS, établie à L-par la requérante en date du 10 décembre 1991 à l’encontre de la partie écritela requérante

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 10806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 1998 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une part, d’une décision conjointe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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