Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 31523 rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 28174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2011 par Maître Romain Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 28706 du rôle et déposée le 6 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Guinée), de nationalité guinéenne, ayant été détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg, situé à L-5299

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 28712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2011 par Maître Frédéric Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social àLa société ... répondit à ce courrier ministériel en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 28447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2011 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né en date duà ... (Belarus), de nationalité bélarussienne, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 28829 du rôle et déposée le 8 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’annulation de la décision du 13 mai 2011 par laquelle le ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 28031 du rôle et déposée le 1er mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leUn rapport de la police des Etrangers et des Jeux du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 29581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 27574 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2010 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àtendant principalement à la réformation et subsidiairement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 27502 du rôle et déposée le 22 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 27571 du rôle et déposée le 14 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 27415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2010 par Maître Pierre Feltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 27416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2010 par Maître Pierre Feltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àprésentait plus la garantie nécessaire d’honorabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 27079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 25 juin 2010 leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 26423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAprès avoir été définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 22 avril 2008 (n° 23711C du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 27043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néNigeria), de nationalité nigériane, ayant été placé en rétention au Centre de séjour provisoire pour étrangers en

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 26878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 26068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 24462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juin 2008 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 6 mars 2008, présentée comme émanant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 24589 du rôle, déposée le 9 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, préqualifiée, ci-après désignée par « la société ...», a été titulaire d’une licence communautaire n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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