Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 47998 du rôle et déposée le 3 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à D-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de

Vu la requête introduite le 27 novembre 2020 par la dame (A), demeurant à LConsidérant que la réclamante fait grief au bureau d’imposition d’avoir ajouté des recettes par le biais de redressements aux impositions originaires suite à des irrégularités dans sa comptabilité qui furent détectées à travers un contrôle approfondi des livres et pièces comptables

Vu la requête inscrite sous le numéro 49283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2023 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Venezuela), et de Madame ..., née le ... à ... (Venezuela), tous deux de nationalité

Vu la requête inscrite sous le numéro 46861 du rôle et déposée le 4 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Noël, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel Scheerer, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leChine), de nationalité chinoise, ayant élu domicile en l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 46700 du rôle et déposée le 17 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NC Advocat SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, inscrite au registre detendant

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49346C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), enseignant actuellement en retraite, demeurant à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du

Vu la requête inscrite sous le numéro 46763 du rôle et déposée le 8 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2021 rejetant sa

Vu la requête inscrite sous le numéro 46434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2021 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteurtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48796C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2023 par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (B), demeurant à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 février

Vu la requête inscrite sous le numéro 46440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 septembre 2021 par Maître David ONIARCI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à ..., représentée par son bureau exécutif

Vu la requête inscrite sous le numéro 45790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mars 2021 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, représentée par

Vu la requête inscrite sous le numéro 47342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2022 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’

Il s’avéra à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans la base de données EURODAC, que l’intéressé avait introduit une demande de protection internationale en Grèce le 22 février 2019.Vous ajoutez par la suite qu’une unité de la SEPAH aurait demandé aux personnes comme votre père de faire venir des jeunes, raison pour laquelle il aurait absolument

Revu la requête inscrite sous le numéro 46188 du rôle et déposée le 30 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une « décision de refus par silence » du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Vu la requête inscrite sous le numéro 46034 du rôle et déposée le 19 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2021 refusant de

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Vu la requête inscrite sous le numéro 44820 du rôle et déposée le 10 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-2227 Luxembourg, 15, avenue de la Porte-

Vu la requête inscrite sous le numéro 44368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2020 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration desLe

Vu la requête inscrite sous le numéro 45211 du rôle et déposée le 12 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadine Bogelmann-Kaiser, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 43180 du rôle et déposée le 25 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B210.821, représentée par Maître