Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2015 émis le 24 mai 2018le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2016 émis le 18 juillet 2018 ;Les locataires cibles sont (aussi d’après le site) les employés de grandes boîtes (Ils ont d’après leur site plus que 3000 locataires par an,

le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2015 - le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’annéeLes locataires cibles sont (aussi d’après le site) les employés de grandes boîtes (Ils ont d’après leur site plus que 3000 locataires par an, plus de 100 résidences et les chambres sont

le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’année 2015 - le bulletin de l’impôt commercial communal fixant la base d’assiette pour l’annéeLes locataires cibles sont (aussi d’après le site) les employés de grandes boîtes (Ils ont d’après leur site plus que 3000 locataires par an, plus de 100 résidences et les chambres sont

bulletins portant établissement séparé du bénéfice commercial des années 2015 et 2016, ainsi que contre les bulletins de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 2015 et 2016, tous émis le 25 avril 2018 ;A la suite du dépôt des déclarations fiscales de Monsieur ..., l’administration des Contributions directes émit, en date du 25 avril

clients notamment à la piscine communale de Redange et à l’Atert-Lycée qui a en août ses portes de la piscine ouvertes pour le public ».elle risquerait de « déclarer faillite », ce qui serait dramatique également du fait que ses trois employés seraient mis au chômage, que les membres fondateurs, à savoir 29 agriculteurs, perdraient leur investissement et que

Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifle numéro B 186371, représentée par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et

par rapport à une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communalle bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2014 - le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2015 - le bulletin de l’impôt sur le

Contribution directes du 14 mai 2018 portant rejet de la réclamation introduite le 31 octobre 2017 contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année d’imposition 2009, les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années d’impositions 2009 à 2013, le bulletin de la ventilation de la base d’assiette globale de l

d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des capitaux ___________________________________________________________________________dégrever les impositions litigieuses à due concurrence » établies par les bulletins d’impôt commercial communal, d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur le revenu des capitaux des années 2013 et 2014,

La société ... soutient, à cet égard, que si les demandeurs affirment que la décision déférée, prise le 28 mai 2019, aurait été affichée le 7 juin 2019 à la maison communale deet le 15 juin 2019 à la maison communale deS’il est exact que les affirmations des demandeurs selon lesquelles la décision déférée, prise le 28 mai 2019, aurait été affichée le 7 juin

qu’il avait l’intention d’effectuer les redressements suivants par rapport aux déclarations pour l'impôt sur le revenu des collectivités et pour l'impôt commercial communal des années 20132015 :Il conclut ensuite à l’irrecevabilité du recours, en ce qu’il ne préciserait « nullement s'il s'agit d'un recours en réformation ou en annulation », tout en relevant

modifié du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988, ci-aprèsla loi

communaldu rôle) prise sur réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, ainsi que de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous les deux émis le 30 novembre 2016 par le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, de manière à avoir, par réformation de la décision directoriale

Le 18 août 2016, le bureau d’imposition Luxembourg Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes émit les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) et de l’impôt commercial communal (ICC) pour l’année 2014 à destination de la société ....Il convient encore de rappeler que l’objet de la demande, consistant dans le résultat que le

Euro pour 2014 contenue dans la sommation à tiers détenteurs du 25 juin 2020 » notifiée à la société ... par le bureau de recette de l’administration des Contributions directes, un recours au fond, inscrit sous le numéro 43959 du rôle, dirigé contre les bulletins d'impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communal de l'exercice 2014, émis

Recours formé par la société ..., Luxembourg, contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierLors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de

23868 du rôle) prise sur réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue de l’impôt sur revenus de capitaux des années 2012, 2013 et 2014, tous émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch de l’administration des Contribution directes le 8 juin 2017, le tribunal ayant reçu

Dans sa séance du 26 mars 2018, le conseil communal de la Ville de Luxembourg décida d’émettre un avis défavorable quant à l’inscription de l’immeuble préqualifié à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux.Vu l’avis du Conseil communal de la Ville de Luxembourg du 26 mars 2018 ;Il ajoute que le modernisme se caractériserait surtout par la rupture

contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierde la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant adoption provisoire

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du ministre de l’Environnement, en présence de Monsieur ... et consorts,par laquelle le ministre de l’Intérieur a approuvé les délibérations communales des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant adoption de la refonte du