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26642.pdf
administrative, en substance, confirma le jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de Schuttrange de sa requête en intervention volontaire.par lequel la Cour administrative débouta les requérants - composés en majorité des actuels demandeurs - en retenant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
administrative, en substance, confirma le jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de Schuttrange de sa requête en intervention volontaire.1er octobre 2009 accordant l’autorisation sollicitée d’exploiter le stand de tir litigieux dans le cadre de ses compétences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26783.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26869.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26808.pdf
le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26400.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26998C.pdf
du 3 mai 2010 (n° 25878 du rôle) l'ayant débouté de son recours dirigé contre une décisiondirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 3 mai 2010 (n° 25878 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... du 30 avril 2009 portant refus de lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27178C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 30 juin 2010, déboute l'administration communale de ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel, la condamne à payer une telle indemnité de 1.000,-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27186C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26595.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26900C-26901C.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute les parties appelantes ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26852C.pdf
Elle débute par une phase préalable, déclenchée par la décision du ministre de l'Agriculture qu'il sera procédé à une enquête d'utilité publique sur l'utilité d'un projet de remembrement déterminé, la même décision entraînant, par l'effet de la loi, la constitution d'une association syndicale de remembrement dans laquelle sont groupés les propriétaires des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26432.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25782.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25788.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25787.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25786.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26257.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25920.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26267.pdf
déboute cependant les demandeurs de leur demande en obtention d’une indemnité de procédure telle que formulée à l’encontre des époux ...,déboute encore tant l’administration communale de Reckange-sur-Mess que les époux ... de leurs demandes respectives en obtention d’une indemnité de procédure telles que formulées à l’encontre des demandeurs,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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