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  1. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte deau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deau

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte dela

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte deau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 accordant l’autorisation de construire à l’architecte ..., agissant au nom et pour compte de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. du 3 mai 2010 (n° 25878 du rôle) l'ayant débouté de son recours dirigé contre une décisiondirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 3 mai 2010 (n° 25878 du rôle) l'ayant débouté de son recours contentieux dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... du 30 avril 2009 portant refus de lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 30 juin 2010, déboute l'administration communale de ... de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure en instance d'appel, la condamne à payer une telle indemnité de 1.000,-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, les déclare non justifiés et en déboute les parties appelantes ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Elle débute par une phase préalable, déclenchée par la décision du ministre de l'Agriculture qu'il sera procédé à une enquête d'utilité publique sur l'utilité d'un projet de remembrement déterminé, la même décision entraînant, par l'effet de la loi, la constitution d'une association syndicale de remembrement dans laquelle sont groupés les propriétaires des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. La société ... expose cependant à cet égard, à titre subsidiaire, que les travaux de construction de la résidence litigieuse auraient débuté le 26 septembre 2009, de sorte que ladébuté les travaux de construction de son projet, mais les poursuivrait encore à un rythme qualifié d’ « effréné »déboute encore tant l’administration communale de Kehlen que la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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