Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. De plus, le fait que les premières menaces de recrutement auraient débuté lorsque vous auriez été âgée de cinq ans, il semble évident que ces menaces,au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Dans la mesure où il ressort du dossier administratif notamment (i) que le demandeur a fait usage de multiples alias et (ii) qu’il a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. élisant domicile en l’étude de son mandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 19 novembre 2024 (n° 47600 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2021 rejetant laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vous auriez débuté des études en économie et gestion à l'Université de Radés que vous n'Il ressort des éléments de votre dossier administratif que vous avez introduit une demande de protection internationale en Italie en 2017 dont vous avez définitivement été débouté par décision des juridictions italiennes en octobre 2018.Force est au tribunal de relever qu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. élisant domicile en l’étude de son mandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 15 novembre 2024 (n° 47601 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2021 rejetant laPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 30 avril 2024 à l’encontre de la décision ministérielle prémentionnée du 15 avril 2024.Il est constant en cause que le demandeur est en séjour irrégulier au Luxembourg, une décision de retour ayant été prise à son encontre le 15 avril 2024, le demandeur ayant été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2024 (n°46907 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. dirigée contre le jugement rendu le 6 janvier 2025 (n° 50063 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 11 janvier 2024 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. 2025 (n° 48738 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenuPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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