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38875C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant doit en être débouté.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38100.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38352.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38214.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38577.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39043C.pdf
représentée par son administrateur unique en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016 (n° 37261 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2015 (n° C 20749 du rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38876C.pdf
représentée par son gérant en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 novembre 2016, l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2015 (n° C 20527 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39420C.pdf
Il découle de l’ensemble de ces développements que l’appel sous examen n’est justifié en aucun de ses moyens et que l’Etat en est à débouter, le jugement entrepris étant à confirmer en conséquence.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38990C.pdf
Il découle de ces développements que l’appel sous examen laisse d’être fondé, de manière que l’appelante en est à débouter et que le jugement entrepris est à confirmer.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 janvier 2017 en la forme, écarte des débats la seconde partie du mémoire additionnel en réplique
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39040C.pdf
représentée par ses administrateurs en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2016 (n° 37236 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation des décisions portant fixation de la bonification d’impôt pour investissement véhiculées à travers les bulletins de l’Dans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38605.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38459.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38461.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38358C.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2016 (n° 36071 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes dula
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38504.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38006.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38420.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38489.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38267.pdf
Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché du 8 août 2016, inscrite sous le numéro 38292 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38045.pdf
clients se trouvant à proximité de la maison aux Pays-Bas, dans la mesure où la société ... n’aurait débuté son activité qu’en 2006, ce qui expliquerait ses faibles recettes, par rapport aux frais de locations pour les années 2007 et 2008, recettes qui auraient cependant été d’un montant deau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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