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14540C.pdf
L’actuelle appelante fut débouté de ses prétentions par une prise de position du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 19 octobre 2000, une lettre du 7 mars 2001 du directeur de l’administration du Personnel de l’Etat, une décision du 12 mars 2001 du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et finalement,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13978.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12086.pdf
au fond les dits non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13761.pdf
Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13767.pdf
Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13766.pdf
Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13797.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13667.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13654B.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14096.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13483.pdf
déclare le recours non justifié pour le surplus et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13696.pdf
Il s’ensuit que la demanderesse doit être déboutée de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13899C+13905C.pdf
déboute ... ... dudit recours et le condamne aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12542.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13705C.pdf
motivée par le prétendu défaut de classement au tableau d’avancement unique dressé pour la carrière de l’inspecteur de police au rang qui lui revient, le tribunal administratif a débouté (A) de son recours par jugement du 11 juin 2001.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13471.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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