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12968C.pdf
financier réclamé, ensemble la demande en condamnation de l’Etat y relative avec, au besoin, institution d’une expertise aux fins de calcul du montant indemnitaire à liquider, a déclaré le recours en annulation recevable pour le surplus mais au fond non justifié et en a débouté le requérant en déclarant les demandes en allocation d’une indemnité deAprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12473.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12568.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12493.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est pas fondé et que la demanderesse doit en être déboutée.au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12780.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12657C.pdf
considérant qu’il en résulte que la demande en allocation des frais de route de l’appelante n’est pas fondée et qu’il échet de l’en débouter ;dit non fondée la demande en allocation des frais de route et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12531C.pdf
Considérant que cette qualification de la prestation litigieuse qui, à la supposer appropriée, aurait à elle seule suffi à débouter le requérant de son recours, ne rencontre pas l’adhésion de la Cour ;par substitutions de motifs à ceux des premiers juges , dit le recours originaire non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12814C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12124.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12267.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11996.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12173C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 juillet 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11861.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12106.pdf
au fond déclare le recours non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12065.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12298C.pdf
Le même jugement a déclaré le recours non fondé et en a débouté le demandeur avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12041C.pdf
Bleser a été débouté de son recours en annulation tendant à se voir présenter des excuses par l’Etat et à voir rétablir son honneur avec remboursement de ses frais et honoraires pour arriver à ces fins, suite à une émission télévisée lors de laquelle le ministre Michel Wolterle dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11963C.pdf
Par jugement rendu à la date du 22 mars 2000, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours par lui introduit le 23 juillet 1999 dans la mesure où il tend à la condamnation de l’Etat à des indemnisations, ainsi qu’à l’évaluation du préjudice du demandeur, a reçu le recours en réformation pour le surplus, et en a débouté le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11964C.pdf
débouté le requérant pour n’être pas justifié au fond.partant en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11965C.pdf
Par jugement rendu à la date du 22 mars 2000, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours par lui introduit le 23 juillet 1999 dans la mesure où il tend à la condamnation de l’Etat à des indemnisations, ainsi qu’à l’évaluation du préjudice du demandeur, a reçu le recours en réformation pour le surplus, et en a débouté le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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