Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un bulletin de l’impôt sur le revenu, émis en date du 22 novembre 2006, le bureau d’imposition Differdange de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions Directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », procéda à la taxation d’office et à l’imposition des revenus de Monsieur ... de l’année 2002

Contributions directes et trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (no C 13469 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2007 déclarant partiellement infondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalsinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 septembre 2007, no C 11646 du rôle, ayant rejetés comme non fondées les réclamations dirigées contre le bulletin de

tous émis le 13 septembre 2006 par le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes ;Suite au dépôt par la société X. de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial communal des années 2001 à 2004, le bureau d’imposition Sociétés II de la section sociétés du service d’imposition de

En établissant les comptes de l’exercice 1997, la société X. s.àr.l. s’est rendue compte d’erreurs comptables commises lors des exercices 1992 à 1996, ce qui amena la société à procéder à la modification des comptes annuels pour l’exercice 1996 et à remettre de nouvelles déclarations fiscales pour l’exercice 1996 à l’administration des Contributions directes

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2007 (n° C 13905 du rôle) rejetant partiellement comme non

CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à son

CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 juin 2006 (n° C 12869 du rôle) portant rejet de sa réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, émis à son

Par courrier du 2 décembre 2005, le bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », demanda diverses pièces et renseignements à la société anonyme X. S.A., ci-après désignée par « la société X.En date du 16 août 2006, la société X

2) l'Administration des contributions directes ;2) l'Administration des contributions directes;

contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation, premièrement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 avril 2007 lui refusant l’octroi d’une remise gracieuse, deuxièmement, d’une décision du directeur des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 2007 déclarant irrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’année 2003,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 décembre 2006 déclarant irrecevable sa réclamation introduite contre les bulletins de l’

Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar jugement du 8 décembre 1999, le tribunal administratif réforma une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes, dénommé ci-après « le directeur », rejetant la comptabilité des consorts ...-.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsD., contenant une demande tendant au prononcé du sursis à exécution d’une décision rendue par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 4 décembre 2007 par laquelle a été rejetée comme étant non fondée une demande de remise

affiliation obligatoire auprès de la Chambre de commerce commence dès réception des données signalétiques communiquées mensuellement par l’Administration des Contributions Directes ».

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