Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2008 ayant déclaré la réclamation contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2003 et du bulletin d’impôt sur la

administration des Contributions directes ;Les réclamations que la société ... avait introduites en date du 19 avril 2005 devant le directeur de l’administration des Contributions directes étant restées sans suite, elle a fait introduire en date du 22 février 2008 un recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des

administration des Contributions directes ;Par courrier du 1er juillet 2004, le bureau d’imposition sociétés 2 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », demanda à la société anonyme ...En date du 19 avril 2005, le mandataire de la société ... au nom et

service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », lui demanda, par lettre du même jour, diverses pièces et renseignements afin de pouvoir procéder à l’imposition de l’exercice 2004.Par courrier de son mandataire du 16 août 2006, la société ... fit introduire une réclamation auprès du

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités 2002 et 2003, ainsi que les bulletins deS.A. a fait introduire une réclamation auprès du directeur de l’administration des

de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en date du 22 juillet 2002, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit en date du 20 mars 2003 à l’égard des intéressés un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en s’Cette

Par courrier de son mandataire du 22 août 2006, la société XXX XXX introduisit une réclamation devant le directeur de l’administration des Contributions directes contre le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives 2001, en contestant essentiellement le montant du bénéfice de cession du chef de la cession de parts du 1er janvier 2001 lui

Par courrier de son mandataire du 22 août 2006, la société ... introduisit une réclamation devant le directeur de l’administration des Contributions directes contre le bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives 2001 en contestant essentiellement le montant du bénéfice de cession du chef de la cession de parts du 1er janvier 2001 lui

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 4 décembre 2007, répertoriée sous les numéros C 14046 ;à 2005, émis le 20

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions Directes du 17 octobre 2007, no C 14012 et C14013 du rôle, ayant rejeté comme non

contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2009 (n° 24389 du rôle) dans un litige les opposant au directeur de l’administration des Contributionsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 2 mars 2009 ayant reçu en la forme, mais rejeté comme non fondé leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision

un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008 (n° 23192 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsAyant été saisi par Monsieur ... ... d’un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes, dénommé ci-après « le directeur », du 30 décembre 1998 ayant rejeté

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 24 juillet 2006 (n° C13131) rejetant comme non fondée la réclamation par lui introduite le 14 novembre 2005 à l’encontre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 1995 à 2004, émis en dates respectivement du 18 août 2005 et du 9 novembreA la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 24338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2008 par Monsieur ..., retraité, demeurant à L1529 Luxembourg, 13, rue Raoul Follereau, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudemeurant ensemble à L- ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 octobre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 octobre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29

cas échéant, les heures de sortie et de la note de service du directeur de l'administration des Contributions du 18 décembre 2003 selon laquelle tout agent absent de son service a le devoir d'en informer obligatoirement son supérieur hiérarchique ou le remplaçant de ce dernier.devant l'instruction formelle du directeur de l'administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

des Contributions directes en date du 14 mars 2007, en l’absence de décision directoriale intervenue suite à leur réclamation du 2 mai 2007 ;Par lettre du 15 février 2007, le bureau d’imposition de Mersch de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes les informa, en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale