Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement rendu en matière de remise d’impôts par le tribunal administratif en date du 8 octobre 2008, à la requête des actuels appelants tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2007 rejetant leur demande de remise d’impôts concernant l’impôt sur le

vérifié la réception effective de ladite réclamation, ne pas contester que l’administration des Contributions directes ait reçu ladite lettre.A défaut de réaction lui parvenue endéans un délai de 6 mois de la part du directeur de l’administration des Contributions directes, Monsieur ... a introduit le 1er juillet 2008 un recours en réformation, sinon en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 février 2008 déclarant non fondée leur réclamation du 27 décembre 2007 formulée par rapport au bulletin d’établissement

annulé une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 5 décembre 2007 (no C 13469 du rôle) qui avait rejeté comme non fondées leurs réclamations dirigées contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxations d'office) pour les années 2002 et 2003, émis en date du 21 juin 2006, et pour l'année 2004,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2008 ayant déclaré la réclamation contre le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2003 et du bulletin d’impôt sur la

service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », lui demanda, par lettre du même jour, diverses pièces et renseignements afin de pouvoir procéder à l’imposition de l’exercice 2004.Par courrier de son mandataire du 16 août 2006, la société ... fit introduire une réclamation auprès du

Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition sociétés 6 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes émit à l’encontre de la société anonyme ... les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités 2002 et 2003, ainsi que les bulletins deS.A. a fait introduire une réclamation auprès du directeur de l’administration des

de leur déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en date du 22 juillet 2002, le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes émit en date du 20 mars 2003 à l’égard des intéressés un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001, en s’Cette

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 4 décembre 2007, répertoriée sous les numéros C 14046 ;à 2005, émis le 20

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions Directes du 17 octobre 2007, no C 14012 et C14013 du rôle, ayant rejeté comme non

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2008 portant rejet de sa réclamation introduite le 24 novembre 2006 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2008 (n° 23192 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsAyant été saisi par Monsieur ... ... d’un recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes, dénommé ci-après « le directeur », du 30 décembre 1998 ayant rejeté

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 24 juillet 2006 (n° C13131) rejetant comme non fondée la réclamation par lui introduite le 14 novembre 2005 à l’encontre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 1995 à 2004, émis en dates respectivement du 18 août 2005 et du 9 novembreA la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 24338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2008 par Monsieur ..., retraité, demeurant à L1529 Luxembourg, 13, rue Raoul Follereau, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudemeurant ensemble à L- ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 octobre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 17 octobre 2007, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours en réformation dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29

cas échéant, les heures de sortie et de la note de service du directeur de l'administration des Contributions du 18 décembre 2003 selon laquelle tout agent absent de son service a le devoir d'en informer obligatoirement son supérieur hiérarchique ou le remplaçant de ce dernier.devant l'instruction formelle du directeur de l'administration des Contributions

des Contributions directes en date du 14 mars 2007, en l’absence de décision directoriale intervenue suite à leur réclamation du 2 mai 2007 ;Par lettre du 15 février 2007, le bureau d’imposition de Mersch de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes les informa, en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 avril 2008 (n° 23379 du rôle), l’ayant déboutée de son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2007 portant rejet de saPar