Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Espagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 novembre 2020 portant rejet de sa « demande en remise gracieuse »;Le 1er septembre 2020, Monsieur ... fit l’objet d’une contrainte établie par l’administration des

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2021, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par bulletin d’appel en garantie du 15 octobre 2014 émis par le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 novembre 2020, référencée sous le numéro de rôleIl

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45250 du rôle et déposée le 20 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigée à l’

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 janvier 2019 ayant, d’une part, déclaré irrecevable sa réclamation du 16 janvier 2018 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 18 novembre 2016 par

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, demeurant à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, tendant à la réformation, sinon à l’annulation une décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision portant le numéro C 26180 rendue en date du 15 septembre 2020 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré non fondée sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 janvier 2020, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2021 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ;de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'

En date du 13 juin 2016, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune pour l’année d’imposition 2015 déposée par la société B.Il incomberait à l’

Il est également rappelé, dans ce contexte, que la société demanderesse avait accepté des paiements en espèces d’un montant dépassant le seuil de ...- euros sans avoir correctement rempli ses obligations de vigilance, ce constat n’étant pas énervé par le fait que les espèces aient été déposées en banque et déclarées à l’administration des Contributions

Par courrier du 21 décembre 2018, le directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », s’adressa au ministre des Finances, ci-après dénommé « le ministre », en les termes suivants :Conformément à l’article 9 paragraphe 3 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 21 janvier 2021, réceptionné le 26 janvier 2021, Madame ... introduisit auprès du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2019, référencée sous le numéroPar courrier du 21 novembre 2019, réceptionné le 25

Le 11 juillet 2018, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société anonyme (F) S.A., ci-après la « société (F) », les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, ci-après désignés par les « bulletins

Sur demande du service Inspection et Organisation du Service d’Imposition de l’administration des Contributions directes, la société à responsabilité limitée (X) s.à r.l., ci-après la « société (X) », fit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions directes, ci-après le « service de révision »,Par un