Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’administration communale de la Ville de Dudelange aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Dudelange aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Considérant que par ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 29 septembre 1993, confirmée par arrêt de la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière d’appel de référé du 13 décembre 1994, Madame ...-HAHN, préqualifiée, a été condamnée sous peine d’astreinte à supprimer la palissade en bois érigée sur le mur séparatif de sa propriété sise

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais, à l’exception de ceux ayant trait au mémoire en réponse de la commune comme devant rester à charge de cette dernière.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants D’AURELIO et MALINI aux frais de la présente instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Eu égard à cette décision quant à la recevabilité la partie appelante est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne la commune de ... aux frais de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Hosingen aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.