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- Reclassement de terrain
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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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39811.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40785C.pdf
Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les époux ...-... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40866C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39248.pdf
devant les juridictions administratives, suivant lequel : « Toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’unecondamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41184.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39143.pdf
condamne la commune de Sandweiler aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38693.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40619C.pdf
condamne la Ville de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39103.pdf
condamne la demanderesse au paiement des frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40491C.pdf
Par jugement du 6 novembre 2017, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable, au fond, en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40915.pdf
condamne les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40401C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40400C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38795.pdf
condamne les demandeurs aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39116.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40387C.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ...condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39640.pdf
condamne la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37652.pdf
Abstraction faite de ce que la faculté pour le tribunal administratif d’allouer une indemnité de procédure trouve son fondement dans l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38972.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40838.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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