Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ...condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

Abstraction faite de ce que la faculté pour le tribunal administratif d’allouer une indemnité de procédure trouve son fondement dans l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne la requérante aux frais.

euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

frais de l’instance au provisoire et de la présente instance et condamne la commune de Schieren au paiement de l’intégralité des frais ;

condamne le

condamne les demandeurs aux frais ;

Par un jugement du 14 juillet 2016, le tribunal de police de Luxembourg aurait condamné les époux ... à une amende ducondamne la société ... aux frais.

Ensuite, indépendamment des questions de propriété ou de servitude, l'aménagement d'un garage tel que sollicité par votre mandant aboutirait à condamner la ruelle.En autorisant l’aménagement de ce passage en garage fermé, le bourgmestre serait ainsi amené à condamner complètement l’accès par ledit passage aux terrains situés en arrière-position et prendrait

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur .....et de son épouse, Madame ....., aux frais ;

condamne la commune de Mondercange aux frais.