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  1. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 13 janvier 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 ans, ainsi qu’à une amende deEn droit, il estime que les faits pour lesquels il a été pénalement condamné, suivant les jugement et arrêt précités, ne feraient état que d’une faible atteinte à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Par un jugement du 2 décembre 2010 du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants pour des faits découverts en date du 8 décembre 2009.LuxembourgVille, et par jugement du tribunal d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. chambre correctionnelle, du 14 février 2008 l’ayant condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 5.000 € du chef d’infractions au sens de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 août 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 juillet 2011, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne les intimés aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne la demanderesse aux frais,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Il soutient que la décision déférée serait disproportionnée au motif qu’il n’aurait été condamné qu’à une peine d’emprisonnement de deux ans et qu’il aurait purgé sa peine.Il ressort des pièces du dossier administratif que le demandeur a été condamné le 17 juin 2010 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne la demanderesse aux frais,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. le condamne aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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