Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 26 octobre 2004la façon d’agir de Monsieur le bourgmestre, ne peuvent être retenus à charge de ..., au motif qu’en ce qui concerne les deux premiers faits, ceux-ci sont excusables au vu des explications fournies par l’actuel appelant et le troisième ne se trouve pas établi par les pièces du dossier, de sorte que seuls les deux autres

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2004.Il pourra être chargé de travaux administratifs par le directeur de l’établissement.

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.relation de travail à durée indéterminée, situation qui serait à régulariser par la

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.par une relation de travail à durée indéterminée, situation qui serait à régulariser

Audience publique du 7 juillet 2004tendant à la réformation, sinon à l’annulation de plusieurs décisions émanant respectivement d’organes de direction de l’établissement public Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique, établi et ayant son siège social à L-en tant que chef faisant fonction puis en tant que chef du département administratif, puis la nomination

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Etant donné que l’intéressé continue à déserter son lieu de travail, j’ai demandé au Ministère de la Fonction publique de

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Etant donné que l’intéressé continue à déserter son lieu de travail, j’ai demandé au Ministère de la Fonction publique

Audience publique du 30 avril 2003 ==============================En sa séance publique du 26 juillet 2002, le conseil communal de la Ville de Luxembourg se rallia à la proposition du collège échevinal et prononça la révocation du service provisoire de Monsieur ..., aux motifs que le service provisoire serait venu àS’il est exact que ledit article reste muet

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.Madame ... estime avoir été engagée sous le statut de l'employé public.Elle informe en outre le tribunal qu’en cours d’

Audience publique du 31 mars 2004contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 5 décembre 2003, refusant son admission au stage dans la carrière de cantonnier auprès de l’administration des Ponts et Chaussées,

Audience publique du 25 mars 2004 =============================Ce deuxième volet du premier moyen d’annulation appelle le tribunal, agissant dans le cadre d’un contrôle de légalité, non d’opportunité, à se prononcer quant au but de l’avis et quant à sa conformité au bien public, sans pour autant que le tribunal ne puisse se substituer à l’autorité

Audience publique du 8 mars 2004En ses séances respectives des 29 août, 3 et 12 septembre 2002, le collège échevinal décida à l’unanimité des voix d’ajouter trois nouveaux faits qui ont eu lieu en dates des 29, 30 août et 10 septembre 2002 aux éléments rassemblés dans le dossier d’instruction à charge de Monsieur ... et de l’en informer conformément à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maîtres André Lutgen et Jean-Marie Bauler en leurs observations oralesPar décision du 14 août 2002, le directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines a infligé à ... la sanction disciplinaire de l’amende fixée à 700 euros en

Audience publique du 9 février 2004 ============================Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2003, portant signification dudit recours à l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, établie et

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================Dans son avis arrêté à l’audience du 16 octobre 2002, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :Le 13 janvier 2001, il était chargé de constater un accident de la circulation avec blessés où un des conducteurs (M.W.) était sous l’

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================question avec référence faite aux lettres précitées des 2 avril 2001 et 3 mars 2002 provenant respectivement des élèves de la classe 3LS1 et de certains parents d’élèves du LGL, avec l’information que le directeur avait chargé le directeur adjoint dudit lycée de mener l’instruction, que

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================Ladite décision, notifiée le 6 février 2003 en mains propres, fait référence à l’ouverture de l’enquête disciplinaire à charge et à décharge du commissaire ... en date du 14 novembre 2002, à un dossier d’enquête établi parconsciencieusement (article 7) et qu’il n’a pas tenu compte de l’

Audience publique du 31 décembre 2003l’abandon d’une personne sur la voie publique.portant réforme du régime des cabarets semble pêcher par manque de motivation circonstanciée », « les mesures de contrainte prises en exécution de l’article 12 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques semblent

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003Eu égard à la décision définitive sur les deux instances, il y a lieu de mettre les frais à charge de la Commune de Bissen.et lu par le premier conseiller Jean-Mathias Goerens en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de