Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadja JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.2002, V° Fonction publique, n° 127, p.Aucune indemnité ne peut être allouée à un

Audience publique du 23 juillet 2003 ===============================Il ressort d’un contrat d’engagement se rapportant à l’année scolaire 1995/1996, signé le 9 janvier 1996 entre Madame ... et le collège échevinal de la Ville de Luxembourg, que Madame ... est en service auprès du Conservatoire de la Ville de Luxembourg depuis le 1er septembre 1982 en qualité

Audience publique du 16 juillet 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.Vu le dossier disciplinaire constitué à charge de Monsieur ...Le demandeur met en outre en cause l’impartialité et la

Audience publique du 7 juillet 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dean SPIELMANN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.accosté de plusieurs chargés de cours bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, vu les charges adjointes à la tâche normale ne

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 27 février 2002 refusant sa candidature pour le poste de chargée de direction auprès du Centre d’éducation différenciée

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.dans l’exercice de ses fonctions, éviter tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité des ses fonctions ou à sa capacité de les exercer, donner lieu à scandale ou

Audience publique du 5 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.met les frais à charge de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 24 avril 2003 ============================Dans sa séance publique du 12 décembre 2001, le conseil communal de ..., avec 6 voix contre 3, refusa d’indemniser M. ... aux motifs suivants :service actif de secrétaire communal jusqu’à l’entrée en service de son successeur ou jusqu’à son départ à la retraite et, ainsi, d’avoir « refusé de lui

Audience publique du 3 avril 2003 ==============================contre une décision du ministre de la Fonction publiquetendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 juin 2002 exigeant de la part de Monsieur ... la production en original du certificat d’affiliation auprès

Audience publique du 2 avril 2003 ============================pour licenciement abusif (trib. adm. 12 mai 1998, Pas. adm. 2002, V° Fonction publique, n° 186, et autres références y citées).Il estime, en particulier, ne pas avoir contrevenu à la législation applicable dans la matière de la publicité dont il était plus particulièrement chargé.Ainsi jugé et

Audience publique du 17 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge URBANY et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2003.Lors de sa séance publique du 28 janvier 2002, le conseil communal de la Ville de Luxembourg accorda à Monsieur ... une promotion à la

Audience publique du 5 mars 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.dispositions de l’article 8, alinéa 1er de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 janvier 2003.Par décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, ciaprès désigné par « le directeur », matérialisée par deux courriers datant respectivement du 3 et du 15

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.2002 V° Fonction publique, sous II.Institut national d’administration

Audience publique du 16 janvier 2003 =============================Elle conteste formellement n’avoir agi qu’à l’initiative d’une association parentale et privée et dans le seul intérêt de celle-ci, mais elle soutient avoir agi dans le seul intérêt général dont elle a la charge notammentConformément à l’article 8, paragraphe 2 de la loi modifiée du 24

Audience publique du 5 décembre 2002 ============================analyse a été signifié à titre superfétatoire, n’avait pas à assurer elle-même ses droits de la défense dans la présente affaire, en recourant aux services d’un avocat à la Cour, mais que ses intérêts avaient à être pris en charge par l’Etat, auquel d’ailleurs le recours a été notifié par la

Audience publique du 18 novembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Il fait valoir plus particulièrement à cet égard que ce serait à tort que sa demande

Audience publique du 23 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Lydie LORANG et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.travail en charge de l’aménagement des aires de jeux dans la cour des écoles et qui serait classé au grade 12, tout en effectuant un travail

Audience publique du 9 octobre 2002contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 25 mars 2002, pris sous la signature du secrétaire d’Etat audit ministère, en ce qu’il porte