Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020.Veuillez indiquer si des factures établies par toute autre société du groupe ... sont prises en charge par la société luxembourgeoise, et plus particulièrement celles

Audience publique du 15 décembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention

Audience publique du 9 décembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI en remplacement de Maître Michel VALLET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.Dans ces conditions, une prise en charge de votre demande de remboursement par

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de

Audience publique du 25 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020.décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ciaprès désigné par « le ministre », du 16 avril 2015, ledit sursis ayant été valable

Audience publique du 24 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF, Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2020. ___________________________________________________________________________déjà tacitement

Audience publique du 18 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.d’origine des demandeurs et, le cas échéant, dans les pays par lesquels les demandeurs ont transité, et à ce que le personnel chargé d’examiner les demandes et de

Audience publique du 18 novembre 2020Vu la loi du 20 juin 2020 portant prorogation de mesures concernant la tenue d'audiences publiques pendant l'état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, la suspension des délais

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à

Audience publique du 11 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 8 mai 2014, Monsieur ... introduisit une demande

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud FREULET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud FREULET et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2020.cote d’impôt appartient au contribuable », la charge de la

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Le 18 décembre 2012, les autorités luxembourgeoises furent contactées par les autorités

Audience publique du 28 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Après avoir

Audience publique du 27 octobre 2020contre cinq décisions du ministre en charge des Transportsd’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 6 décembre 2019 l’informant du retrait de deux points dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est réduit à zéro, et (v) d’une décision de ce même ministre