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- Sports
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 21 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021 et vu les remarques écrites de Madame D et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 17 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Il n’appartiendrait dès
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 26 février 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 23 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 28 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 9 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Aline Condrotte, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Laurent Heisen, en remplacement de Maître François Moyse du 4 mars 2021, et celles de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.Par courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Guy Thomas du 31 mai 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 31 mai 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Gilles Plottké et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 26 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. ___________________________________________________________________________l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Trixi Lanners et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 18 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 31 mai 2021, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Christian Rollmann du 30 mars 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 31 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jose Steffen, en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 11 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44124.pdf
Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti des 10 et 11 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo du 11 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43922.pdf
Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________tout en précisant que leur propriété se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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à côté d’une zone de bâtiments publics contre laquelle ils n’auraient formulé aucune réclamation et dans laquelle se trouveraient déjà un hôpital, un centre culturel et une école, en l’occurrence des structures qui draineraient beaucoup plus le trafic.A titre liminaire, le tribunal relève qu’à l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 18 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 12 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Sandra Corintovis et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 4 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Le 14 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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