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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 9 avril 2013, portant signification de ce recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en matière de permis de construiretableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurordonner qu’il soit sursis à l’exécution d’une autorisation conférée par le bourgmestre deVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacementde l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 1er avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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bourgmestre de la commune de Sanem, ci-après « le bourgmestre », une demande en obtention d’une autorisation de construire dans laquelle elle souligna qu’elle était d’avis qu’elle n’avait pas besoin de l’obtention préalable d’une autorisation de construire pour réaliser son projet, mais qu’à titre conservatoire, elle sollicitait une telle autorisation.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34143.pdf
d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construireautorisation conférée par le bourgmestre de la commune de Mamer, le 13 décembre 2013, sous le numéro 178/2012, à Monsieur XXX, demeurant à L-XXX, pour la construction d’une brasserie à L-8220 Mamer, 32, rue du Commerce, sur un terrain
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34145.pdf
d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 34145 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33689C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2013 (n° 30639 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31773.pdf
tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro 27/2012, délivrée par le bourgmestre de la commune de Betzdorf en date du 21 septembre 2012 à Monsieur ..., demeurant à L-Suite à une demande lui soumis en date du 30 août 2012 par Monsieur ..., le bourgmestre de la commune de Betzdorf, ci-après « le bourgmestre », lui délivra en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32552C.pdf
autant que de besoin » contre une décision du bourgmestre de ... du 16 novembre 2010, laquelle a été partiellement confirmée, portant refus d’une demande en obtention d’une autorisation pour l’aménagement de 600 emplacements de stationnement supplémentaires dans le complexe immobilier «Sur la base de ce PAP, une demande en autorisation de bâtir fut présentée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31493.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu l’exploit de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 octobre 2012 par lequel ledit recours a été signifié à l’administration communale de Kopstal, représentée par son collège des bourgmestre et échevins et établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31435.pdf
refus de lever la fermeture du chantier précité, respectivement de maintenir l’arrêté de fermeture du chantier ;Le 22 mai 2012, le bourgmestre de la commune de Steinfort, dénommé ci-après « le bourgmestre », délivra sous le numéro 030/3012 à Monsieur ... une autorisation de bâtir pour la rénovation et transformation d’une maison unifamiliale en deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30639.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire ___________________________________tendant à l’annulation d’une autorisation de bâtir, portant le numéro 21681, délivrée par le bourgmestre de la Ville de Differdange, en date du 2 novembre 2011 à Monsieur ..., demeurant à L-..., en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30747.pdf
A l’encontre de la décision du conseil communal du 5 décembre 2008, Monsieur ..... et son épouse, Madame ....., désignés ci-après par « les consorts .....propriétaires de différents terrains sis sur le territoire de la commune de ....., firent introduire une réclamation auprès du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région.En effet, le reclassement projeté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du bourgmestre de la commune detableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurles deux demeurant ensemble à L- , tendant à voir ordonner le sursis àexécution d’un arrêté du bourgmestre de la commune defermeture de chantier en rapport avec des travaux effectués par les épouxcet arrêté de fermeture de chantier étant attaqué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33414.pdf
d’une décision du bourgmestre de la commune deen matière de permis de construiretableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurcette autorisation étant attaquée au fond par une requête enVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement del’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 4 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30678.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide, en présence de la société civile ..., en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de Boulaide en date du 9 mars 2012 à la société civile ..., établie et ayant son siège social à L-En date des 7 novembre 2008 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30838.pdf
portant approbation définitive d’un plan d’aménagement particulierimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ....., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ainsi qu’à l’administration communale de ....., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32210C.pdf
l’autorisation d’installer un abri de jardin sur leur terrain sis à la même adresse ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, du 25 mars 2013 portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale deVu la note de plaidoiries déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32816.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de fermeture de chantier (décision de levée)à exécution d’un arrêté du bourgmestre de la commune de XXX du XX XXX XXXX portant levée d’un arrêté de fermeture de chantier du X XXX XXXX en rapport avec des travaux effectués par les époux XXX et XXX XXX-XXX sur leur propriété sise à XXX XXX, XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière d'urbanismetendant à l’annulation d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en date du 25 octobre 2011 portant approbation pour le réaménagement de l’aire de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31933C-31941C.pdf
en matière de permis de construirele permis de construire n° ... délivré le 15 septembre 2011 par le bourgmestre de la Ville de ... aux époux ...Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle il a été procédé le 18 mars 2013;Le 15 septembre 2011, le bourgmestre de la Ville de ... accorda aux époux ... ... et ... ... l'autorisation de construire (n°
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- Chambre : 1
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