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Police des étrangers
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- Sociétés
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant à l’époque à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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à ... (Sénégal), de nationalité sénégalaise, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2023 de recourir à la procédure accélérée, de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenuà ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par courrier de son litismandataire du 17 mai 2021, Monsieur ... informa le ministre de son intention d’introduire une deuxième demande de protection internationale, ce qu’il fit le 1er juin 2021.son identité respectivement de soutenir ses affirmations à la base de son récit.Bien au contraire, le seul document produit par l'intimé, à savoir son permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par une décision du 8 août 2018, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement et déclarant irrecevable sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires d’une exceptionnelle gravité ;Par courrier de son litismandataire du 9 février 2021, Madame A introduisit auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersà ... (Népal), tous deux de nationalité népalaise, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2021 rejetant la demande d’autorisation de séjour au bénéfice de Monsieur ... et de la décision confirmative de refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48853.pdf
tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour temporaire pour raisons privées, un recours en annulation dirigé contre ladite décision ministérielle, inscrite sous le numéro 48852 du rôle, introduit le 20 avril 2023,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Tunisie) et être de nationalité tunisienne, alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 avril 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46855.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsilePar décision du 17 février 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ciaprès par « le ministre », accorda le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, ainsi qu’une autorisation de séjour jusqu’au 16 février 2026 à Monsieur ....Par courrier de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46776.pdf
de nationalité russe, ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées ;En date du 19 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48743.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48714.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame A,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Monsieur B, de nationalité portugaise, adressa en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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47234.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame ... et d’un regroupement familial dans le chef de Madame ...Par courrier du 9 août 2021, Madame ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46486.pdf
Chine), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Monsieur ..., ainsi qu’un regroupement familial, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46482.pdf
né le ... à ... (Chine), tous de nationalité chinoise, demeurant ensemble à ... (Chine), ..., ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46259.pdf
En date du 17 août 2020, Madame ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78 (1) a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 ».Le ministre peut accorder une autorisation de séjour pour raisons
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46661.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________toutes de nationalité érythréenne, demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2021 en matière de demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48485.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersGuinéeBissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 septembre 2022, un recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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