Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19926 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey HINCKEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des

contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu le courrier de Maître Marc THEISEN du 17 mars 2005 portant dépôt d’une pièce supplémentaire sur demande du tribunal formulée à l’audience;J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 27 avril 2004 par laquelle vous formez,

Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Luxembourg contre une décision de la Commission nationale pour la protection des donnéesreprésentée par ses directeurs actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une « délibération n° 49/2004 du 1er juillet 2004 », adoptée le 2 juillet 2004, de la Commission nationale pour la

Recours formé par la société de droit néerlandais T. B.V. et consort contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logementinscrite au registre de commerce et des sociétés de Rotterdam sous le numéroreprésentée par ses administrateurs-délégués actuellement en fonctions, et de la société à responsabilité limitée TO.G.m.b.H.,

à Sao Vincente (Cap-Vert) et de nationalité cap-verdienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 mars 2005 prorogeant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Binscrite au registre de commerce et des

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justiceà Skenderaj (Kosovo/ Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, déclarant être détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17697 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2004 par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X.Vu la requête déposée le 17 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et Madame ..., retraitée, les deux demeurant à L-

contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourà Zezgrovice/Tutin (Etat de Serbie et Monténégro), et de son fils Monsieur ... ..., né leà Ribarice/Tutin, tous deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14 avril 2003, par

contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 19 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

en matière d’autorisation de faire le commerceVu le mémoire en réplique déposé au nom de la demanderesse au greffe du tribunal administratif le 22 septembre 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Peggy SCHELL, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.En

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justiceen matière d'autorisation de séjour ------------------------------Vu la requête déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementà Tiflet (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 22 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgen matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 15967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2003 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier, né le

Recours formé par Monsieur ..., Mersch contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 30 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre

contre deux décisions du ministre de la Justice, en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------à Pec (Kosovo/Yougoslavie) et de son épouse, Madame ..., née leà Bérane (Monténégro/Yougoslavie), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant mineur ..., tous de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-

aire d’entreposage de déchets inertes recyclables d’une surface de 400 m2 et d’une capacité approximative de 4000 m3, une aire consolidée de 300 m2 destinée à accueillir temporairement une installation de recyclage/concassage/criblage mobile, une aire d’entreposage de déchets inertes recyclés d’une surface de 400 m2 et d’une capacité approximative de 4000 m3

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du tribunal