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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
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- Commission de Surveillance du Secteur Financier
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- Police des étrangers
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- Protection de l'environnement
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- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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27434.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réplique de Maître David TRAVESSA MENDES déposé au greffe du tribunal administratif le 14 février 2011 pour le compte du demandeur ;Sur demande de son mandataire, Monsieur ... fut entendu en date du 4 août 2009 par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27480C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26642.pdf
de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n°Vu l’avis du tribunal administratif du 7 décembre 2010 ayant ordonné à l’administration communale de Niederanven de déposer le dossier administratif relatif à l’autorisation de construire n°Le 23 juillet 2008, le bureau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au lieu-dit « Bloebierg » à Senningerberg pour compte de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l. ainsi que du courrier du 27 novembre 2009 duVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27970a.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de XXX,en présence de Monsieur XXX et consort, XXX, en matière de permis de construire.Vu la requête déposée XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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26808.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 13 août 2009 lui refusant l’autorisation de construire 10 boxes de chevaux en dessous de l’auvent du hallmanège, ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26731.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de port d’armesVu la requête inscrite sous le numéro 26371 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2010 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Nabil KADRIN, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26581.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 31 juillet 2009 l’invitant de rétablir le logement sis àconformément à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26595.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2009 du bourgmestre de la Commune de Manternach portant refus de l'autorisation de construire sollicitée concernant un terrain inscrit au cadastre de la Commune de Manternach sous le numéro ...de la section E de Berbourg, ainsi que de la décision confirmative de refus du même bourgmestre du 30 novembreVu l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27084C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif le 7 juin 2010, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 septembre 2009 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour humanitaire, sinon d’une tolérance ;Après avoir été définitivement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26393.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre un arrêté du Ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsà Schifflange, 58-60, avenue de la Libération, inscrits au cadastre de la commune de Schifflange, section A de Schifflange, sous le numéro 4031/9819 ;est propriétaire d’un immeuble sis à Schifflange, 58-60 avenue de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25944C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25944C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marianne RAU, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, établissement public
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26358.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 novembre 2009, portant signification de la prédite requête à l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ DE TIR DE LUXEMBOURG-CENTS a.s.b.l., ayant son siège à L-2443 Senningerberg, 37, rue des Romains, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 13 octobre 2009 portant retrait de son autorisation de port d’arme de sport ainsi que de sa carte européenne d’armes à feu ;Par arrêté du 13 octobre 2009, le ministre de la Justice révoqua l’autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-MessVu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 novembre 2009, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26471ajug.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une autorisation de construire, référencée sous le n° 74/2009, délivrée par le bourgmestre de la commune de Kehlen, en date du 9 septembre 2009 à la société ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 14 août 2007, le bourgmestre de la commune de Kehlen accorda à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25841.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 19 novembre 2008 lui refusant l’autorisation de transformer sa maison sise sur le fonds inscrit au cadastre de la commune deVu le résultat de la visite des lieux du 10 février 2010 ;Maître Nicole
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26462C.pdf
en présence de Madame XXX XXX, XXX en matière de protection de l’environnementadministratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2009 (n° 25340 du rôle), par lequel le tribunal administratif les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 20 décembre 2007 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26717.pdf
XXXTribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXXen présence de Monsieur XXX XXX et de son épouse, Madame XXX XXX, XXX en matière de permis de construireVu la requête déposée le 17 mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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