Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 11 octobre 2010 du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler lui ayant refusé l’autorisation d’exploiter un commerce de restauration d’une capacité de 90 personnes ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. en matière de permis de construirereprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 14 octobre 2010 portant refus d’une demande modificative d’autorisation de construire relative à une résidence pour personnes âgées à Esch-sur-Alzette, sise coin rue .../avenue ...l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. A.G. l’autorisation en vue de la création sur le site «à l’encontre de la décision du ministre du 3 avril 2006, l’autorisation litigieuse fut annulée par un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2007 (n° 21596 du rôle).tenir compte de certains éléments dont nous avons eu connaissance en cours d'instance, notamment en ce qui concerne les surfaces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 mai 2011 (n° 27079 du rôle), ayant déclaré fondé le recours en annulation des époux ... ..., né leet ..., tous de nationalité kosovare, pour annuler les décisions du ministre du Travail, de l’Emploi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Il fut débouté de cette demande par une décision du ministre de la Justice du 4 mai 2004, décision qui ne fit pas l’objet d’un recours de la part de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 4 juillet 2011 (n° 27258 du rôle), ayant déclaré fondé le recours en annulation dirigé par Monsieur ... ..., né lecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 août 2010 portant refus de séjour et invitation de quitter le territoire à son encontre pour annuler la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de la Justiceen matière de port d’armes ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27911 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2011 par Maître Lony THILLEN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 6 mars 2011, portant signification de cette requête d’appel à l'administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 avril 2011 par le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. votre offre de soumission n’est pas la plus avantageuse du point de vue technique et économique », un recours au fond ayant été par ailleurs introduit contre ladite décision par requête introduite le même jour, inscrite sous le numéro 28970 du rôle ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 26 août 2011, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 27214 du rôle et déposée le 16 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2011 par Maître Jean-Marie BAULER au nom de Madame ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réplique de Maître David TRAVESSA MENDES déposé au greffe du tribunal administratif le 14 février 2011 pour le compte du demandeur ;Sur demande de son mandataire, Monsieur ... fut entendu en date du 4 août 2009 par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de XXX,en présence de Monsieur XXX et consort, XXX, en matière de permis de construire.Vu la requête déposée XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  16. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 13 août 2009 lui refusant l’autorisation de construire 10 boxes de chevaux en dessous de l’auvent du hallmanège, ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de port d’armesVu la requête inscrite sous le numéro 26371 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2010 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Nabil KADRIN, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 31 juillet 2009 l’invitant de rétablir le logement sis àconformément à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tendant à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2009 du bourgmestre de la Commune de Manternach portant refus de l'autorisation de construire sollicitée concernant un terrain inscrit au cadastre de la Commune de Manternach sous le numéro ...de la section E de Berbourg, ainsi que de la décision confirmative de refus du même bourgmestre du 30 novembreVu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. jugement rendu par le tribunal administratif le 7 juin 2010, par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 septembre 2009 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour humanitaire, sinon d’une tolérance ;Après avoir été définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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