Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3280 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en présence de Mesdames B., S. en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée le 25 septembre 2004 par le bourgmestre de la commune de S. à "la famille" B. portant sur la "construction d'un immeuble résidentiel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Les époux ... déposèrent en mars 2003 auprès de l’administration communale de Walferdange une demande en obtention d’une autorisation de bâtir pour des travaux de transformation de leur restaurant sis àLe bourgmestre de la commune de Walferdange fit droit à cette demande en leur accordant par décision du 18 avril 2003 l’autorisation de construire sollicitée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ...tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg référencée sous le numéro 98a/46/96 du 7 octobre 1997 confirmant le retrait d’une décision ayant accordé « erronément » l’autorisation de raccordement de la Résidence ... au réseau de gaz de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire --------------------------------------ainsi désignés tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 19 août 2004, portant autorisation de construire d’un immeuble résidentiel à 28 logements sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 janvier 2003, délivrant à l’établissement de droit public Entreprise des Postes et Télécommunications une autorisation pour l’agrandissement du centre de télécommunications sis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGRecours formé par l’administration communale de ... contre ...en matière de permis de bâtir - Appel -Vu l’acte d’appel déposé à la date du 24 juin 2004 au greffe de la Cour administrative par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de ..., établie à L-représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune deen matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 29 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. en présence de Mesdames ... et ... ..., en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée le 25 septembre 2004 par le bourgmestre de la commune deVu l'exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 22 octobre 2004, portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ..., épouse ... ..., et consorts, , contre une décision du bourgmestre de ...en présence de la ... ... ... ... en matière de permis de construireVu la requête déposée le 20 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûreen matière de permis de construire et de fermeture de chantierVu la requête, inscrite sous le numéro 14853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2002 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence de la société à responsabilité limitée ...en matière de permis de construirel’autorisation de procéder à la transformation de la station-service sise à ...Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de A. en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision de l’administration communale de A. datée du 29 juillet 2003, par laquelle sa demande d’autorisation de construire une maison uni-familiale sur un terrain situé sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par l’administration communale de Mertert contre une décision du ministre de l’Environnementen présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissement classésla maison communale à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand-Rue, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 27 novembre 2003 (n° 3/00/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une délibération du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Contern du 19 septembre 2001 portant adoption définitive du projet de modification du plan d’aménagement général concernant la localité de Medingen, ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal,en matière de permis de bâtir -----------------------------------------Vu la requête déposée le 16 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours introduit par les époux ... et ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence des époux ..., X. en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une autorisation délivrée le 17 octobre 2003 (référence 49/03) par le bourgmestre de la commune de X. au bureau d'architectes SAREMI pour compte des époux ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Kehlen ettendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 12 février 2003, portant autorisation pour l’installation et l’exploitation d’une porcherie pour truies d’élevage de 42 truies, porcelets, jeunes truies de reproduction et verrats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. en matière de permis de construireet de son épouse Madame ..., sans état, demeurant ensemble à L-En date du 9 juillet 1991, le bourgmestre de la commune de Nommern octroya à Monsieur ... une autorisation de construire sur son terrain sis à ....retrait du permis de construire.Par décision du 7 novembre 1991, le collège échevinal de la commune de Nommern,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du « bourgmestre » de la commune de Remerschen du 27 janvier 2003 par laquelle elle s’est vue refuser la délivrance d’une autorisation de construire une station-service avec shop et car-wash sur un fonds inscrit au cadastre de la commune desollicita

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du collège échevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construirereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du conseil échevinal de la commune de Remerschen du 10 janvier 2003, portant autorisation de construire une station-service dans la zone d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  30
  4. Page  31
  5. Page  32
  6. Page  33
  7. Page  34
  8. ...
  9. Page suivante