Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2021, le délégué de gouvernement étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Graff, en remplacement de Maître Raphael Collin, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ... en ses remarques orales à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 5 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Mario Di Stefano du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 24 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2021 par :

Audience publique du 24 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Mario Di Stefano du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 23 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2020. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2021 par :

Audience publique du 17 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Monsieur X du 25 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 16 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2021 par :

Audience publique du 15 mars 2021Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 11 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 11 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 11 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Jean SCHAFFNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 11 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 5 mars 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 9 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 9 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... et Monsieur le délégué du gouvernement Monsieur Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2021.et lu à l’audience publique du 9 mars 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 5 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’

Audience publique du 5 mars 2021Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour les requérants, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________Il convient de prime abord d’

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2020, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 16 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020