Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Christine Schweich et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître

Audience publique du 16 décembre 2015et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juillet 2015Georges PIERRET, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 18 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 17 juin 2015et lu à l’audience publique 17 juin 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 20 mai 2015et lu à l’audience publique du 20 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et François MOYSE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 28 avril 2015Maître Jean-Marie BAULER, pour la demanderesse, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Quant au risque de préjudice moral encore invoqué -oralement et pour la première fois à l’audience publique des plaidoiries- par la

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre FELTGEN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2015.le fondement de l’article 30 de la loi précitée du 21 juin 1999, à prendre position à travers un mémoire supplémentaire et fixa l’affaire pour continuation des

Audience publique du 1er avril 2015Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 24 octobre 2013 à 15.00 heures;Sur le rapport de son président à cette audience;Lors de l'audience du Conseil de discipline ... a été questionné sur sa situation financière actuelle.A titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office à l’audience des

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2015et lu à l’audience publique du 23 mars 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 26 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 novembre 2014 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Linda

Audience publique du 25 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le

Audience publique du 1er juin 2016et lu à l’audience publique du 1er juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.