Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLAR en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du caractère

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________refixe l’affaire à l’audience du mardi 28 juin 2022 à 9.00 heures, pour

Audience publique extraordinaire du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________refixe l’affaire à l’audience publique du

Audience publique du 20 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 avril 2022

Audience publique extraordinaire du 8 avril 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 avril 2022, par la

Audience publique 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Benoît Hupperich, attaché de justice délégué, en

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique du 6 avril 2022Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2022, par la soussignée, Géraldine Anelli, premier juge au tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 6 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé l’audience publique du 6 avril 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2022 par :

Audience publique du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :