Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 19004 C Inscrit le 14 décembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005contre une décision du ministre de la Justicejugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18169 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004, à la requête de l’actuel appelant contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18844 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004Audience publique du 28 février 2005 ==============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18844 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 18846 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18846 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18707 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 28 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par

N° 18810 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 18834 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18845 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18845 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH,

N° 18853 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18842 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2004 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18712 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 21 février 2005contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des AffairesVu la requête inscrite sous le numéro 18712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI

N° 18706 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 18706 du rôle, déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 18769 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18769 du rôle et déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18814 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004Audience publique du 14 février 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18714 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 14 février 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18714 du rôle et déposée le 11 octobre 2004 au greffe du tribunal

Numéro du rôle:19160C Inscrit le 11 janvier 2005Audience publique du 3 février 2005Appel (jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18857 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18441 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004Audience publique du 2 février 2005contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 18713 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18713 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18799 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004Audience publique du 2 février 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18831 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004Audience publique du 2 février 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite

N° 18865 du rôle Inscrit le 17 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2004 par Maître Jeannot BIEVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau