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39409.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38335.pdf
N° 38335 du rôle Inscrit le 11 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37946.pdf
N° 37946 du rôle Inscrit le 23 mai 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2016 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39427.pdf
tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) de l’ordre deLes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39233.pdf
N° 39233 du rôle Inscrit le 10 mars 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39233 du rôle et déposée le 10 mars 2017 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38036.pdf
N° 38036 du rôle Inscrit le 16 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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N° 39396 du rôle Inscrit le 12 avril 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 28 mars 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39431.pdf
N° 39431 du rôle Inscrit le 19 avril 2017ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39360.pdf
N° 39360 du rôle Inscrit le 5 avril 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 22 mars 2017, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39349.pdf
N° 39349 du rôle Inscrit le 3 avril 2017Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 17 mars 2017, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée expédiée le même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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N° 39206 du rôle Inscrit le 7 mars 2017Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39206 du rôle et déposée le 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39337.pdf
N° 39337 du rôle Inscrit le 30 mars 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 20 mars 2017, notifiée en mains propres à l’intéressé le même jour, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39247.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39334.pdf
N° 39334 du rôle Inscrit le 29 mars 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 16 mars 2017, notifiée à l’intéressé par envoi recommandé du même jour, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39320.pdf
N° 39320 du rôle Inscrit le 24 mars 2017Le président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa HAYO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39284.pdf
Les déclarations des consorts...sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.informa ceux-ci qu’il avait été statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39283.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 3 mars 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 6 mars 2017, le ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39303.pdf
N° 39303 du rôle Inscrit le 22 mars 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 juin 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39268.pdf
Le 27 juillet 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, une première demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 », laquelle le ministre compétent rejeta
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38687a.pdf
Numéro 38687a du rôle Inscrit le 9 novembre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité ainsi que sur celle des membres de sa famille et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.par des adolescents albanais au retour d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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