Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37607.pdf
Les déclarations des consorts...sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 6 novembre 2014.En date du 27 octobre 2014, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., furent auditionnés séparément par un agent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38933.pdf
Les déclarations des consorts...-... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Vous auriez dû quitter le village une deuxième fois alors qu'« on n'était pas en sécurité » (page 5/11 de votre rapport d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38897.pdf
Le 21 mai 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, une première demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 », laquelle le ministre compétent rejeta par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38747.pdf
N° 38747 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016Recours formé par Madame ..... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38747 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38838.pdf
Numéro 38838 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016Audience publique du 11 janvier 2017En date du 14 octobre 2016, vers 22.30 heures, Monsieur ... fut interpellé sur l’aire d’autoroute Capellen dans le cadre d’un contrôle de véhicules et d’identités organisé par la police grand-ducale.Par un deuxième arrêté pris et notifié le même jour, le ministre ordonna le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38855.pdf
N° 38855 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016Audience publique du 11 janvier 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Par décision du 30 novembre 2016, notifiée par courrier recommandé expédié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37664.pdf
N° 37664 du rôle Inscrit le 14 mars 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38800.pdf
N° 38800 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38796.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.ministre », informa Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38780.pdf
N° 38780 du rôle Inscrit le 30 novembre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 15 novembre 2016, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38735.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 7 novembre 2016, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38744.pdf
N° 38744 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38746.pdf
N° 38746 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2016 de statuer sur le bienfondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37539.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37539 du rôle Inscrit le 18 février 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts ... sur leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38678.pdf
N° 38678 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38687a.pdf
Numéro 38687a du rôle Inscrit le 9 novembre 2016Les déclarations de Monsieur ... sur son identité ainsi que sur celle des membres de sa famille et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.par des adolescents albanais au retour d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38668.pdf
N° 38668 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016Les déclarations de Monsieur ...sur son identité et sur celle des autres membres de sa famille et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-ducale, Section Police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 20 octobre 2016, notifiée aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 38555 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2016 ;Les déclarations de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38634.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur ... fut entendu en date du 11 août 2016 par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38631.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- ...
- Page suivante