Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23782.pdf
Numéro 23782 du rôle Inscrit le 14 décembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23782 du rôle et déposée le 5 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Alexandra CORRE, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23736.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23736 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007Audience publique du 10 décembre 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête déposée le 3 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23671.pdf
Numéro 23671 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L.28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro 23671 et déposée le 19 novembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23667.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23667 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007Audience publique du 26 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L.28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro 23667 et déposée le 16 novembre 2007 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23629 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007Audience publique du 15 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23629 du rôle et déposée le 7 novembre 2007 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23591 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007Audience publique du 8 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art 15, L. 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro 23591 et déposée le 30 octobre 2007 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23548.pdf
Numéro 23548 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23548 du rôle et déposée le 17 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23536.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23536 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007Audience publique du 24 octobre 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête déposée le 15 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23517.pdf
Numéro 23517 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23517 du rôle et déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23502.pdf
Numéro 23502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVietnam), de nationalité vietnamienne, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 septembre 2007 ordonnant son placement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23503.pdf
Numéro 23503 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2007 ;Vu le mémoire en réplique déposé par Maître Ardavan FATHOLAZADEH pour compte du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23433.pdf
Numéro 23433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro 23433 du rôle et déposée le 14 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23432 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007Audience publique du 24 septembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L. 28.3.1972)Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23410.pdf
Numéro 23410 du rôle Inscrit le 7 septembre 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23410 du rôle et déposée le 7 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23393.pdf
Numéro 23393 du rôle Inscrit le 30 août 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23393 du rôle et déposée le 30 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23367.pdf
Numéro 23367 du rôle Inscrit le 24 août 2007Audience publique du 29 août 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23367 du rôle et déposée le 24 août 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
23350.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23350 du rôle Inscrit le 21 août 2007Audience publique du 29 août 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23350 du rôle et déposée le 21 août 2007 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
23268.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23268 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007Audience publique du 1er août 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23268 du rôle et déposée le 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23207.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23207 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007Audience publique du 25 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23207 du rôle et déposée le 16 juillet 2007 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23152 du rôle Inscrit le 2 juillet 2007Audience publique du 11 juillet 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 23152 du rôle et déposée le 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- ...
- Page suivante