Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15127 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon

N° 14833 du rôle Inscrit le 24 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué

Numéro du rôle : 14845 C Inscrit le 29 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 18 mars 2002, numéros 12086 et 13012 du rôle)contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 18 mars 2002, à la requête de ... contre des décisions du Gouvernement en Conseil.Vu le mémoire

N° 14972 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

N° 14086 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre un arrêté grand-ducal,et des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense en matière de promotionintroduite en date du 8 juin 2000 et à l’encontre de l’arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998 portant nomination avec effet au 31 décembre 1998 au grade de lieutenant-colonel du major ...Vu le

N° 13930 du rôle Inscrit le 28 août 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2001 ;Considérant que par courrier du 18 février 2001, Monsieur ..., préqualifié, a adressé au directeur du Centre pénitentiaire de Luxembourg, désigné ci-après par « CPL », sacandidature pour un des

N°s 13915 et 14592 du rôle Inscrits respectivement les 24 août 2001 et 20 février 2002Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense ainsi que contre des modalités de son arrêté de nomination en matière de promotion – reconstitution de carrièreeffet à partir du 1er décembre 2000, de même que,

N° 14304 du rôle Inscrit le 13 décembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-administrative du 13 février 2001

Numéro du rôle : 14498 C Inscrit le 28 janvier 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2002Recours formé par ... ... contre la commission d’examen près du ministère de l’IntérieurAppel (jugement entrepris n° du rôle 13073 du 17 décembre 2001)contre un jugement rendu en matière de changement de commune par le tribunal administratif à la date du 17 décembre 2001, à

N° 14494 du rôle Inscrit le 25 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13308 du rôle Inscrit le 19 avril 2001Audience publique du 20 mars 2002 ============================contre deux décisions du directeur général de la police grand-ducale et une décision implicite de rejet du ministre de l’Intérieur en matière de candidature --------------------Vu la requête inscrite sous

N° 13654a du rôle Inscrit le 25 juin 2001contre une décision du comité directeur du centre commun de la sécurité socialeRevu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

N° 13654 du rôle Inscrit le 25 juin 2001contre une décision du comité de directeur du centre commun de la sécurité socialeVu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

N°s 13978 et 14342 du rôle Inscrits respectivement les 11 septembre et 21 décembre 2001contre trois décisions du ministre de la Force publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2001 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

décembre 1999 et de proposer, sur la base de l’article 6.4. alinéa 3 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, à l’autorité investie du pouvoir de nomination de procéder à un changement d’administration et de le nommer dans l’administration formée par les fonctionnaires du cadre supérieur du ministère des

N° 13761 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13761 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13767 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13767 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13766 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13766 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13762 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13762 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland

N° 13763 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001contre une décision du gouvernement en conseil et deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13763 et déposée au greffe du tribunal