Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15939 du rôle Inscrit le 4 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2003 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15448 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 2 avril 2003 ==============================contre un arrêté grand-ducal en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 15448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER,

contre deux arrêtés grand-ducaux de nomination ainsi que contre un courrier du ministre de la Santétendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2002 portant nomination de Madame ... en tant que médecinchef de division auprès du Laboratoire national de Santé ;tendant à l’annulation de l’arrêté grand-ducal du 16 mai 2002 portant nomination de

N° 15238 du rôle Inscrit le 14 août 2002contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaineset une décision du ministre des Finances en matière de changement d’affectationdégageant du silence de plus de trois mois par lui observé suite à la réclamation de Monsieur ... du 19 février 2002 ;Par décision du directeur de l’

Numéro 15107 du rôle Inscrit le 10 juillet 2002contre une décision du ministre des Finances en matière de promotionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., commis à l’administration des

N° 13756 du rôle Inscrit le 24 juillet 2001et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativedu 23 avril 2001 par laquelle ce dernier s’est rallié à « l’avis » précité du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 avril 2001, en refusant ainsi la nomination de Monsieur ... au grade 15 à la fonction

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15340 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002Audience publique du 15 janvier 2003 ===========================contre quatre décisions du directeur de la police en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 septembre 2002

N° 14580 du rôle Inscrit le 18 février 2002contre deux décisions de la direction de la commission de surveillance du secteur financierVu la requête déposée le 18 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur (grade 11)

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14951 du rôle Inscrit le 27 mai 2002Audience publique du 9 janvier 2003 ============================contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de disciplineVu la requête déposée le 27 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au

N° 13897 du rôle Inscrit le 20 août 2001délibération du conseil communal de Vichten du 13 juillet 2001, tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation, d’une part, d’une décision du 9 juillet 2001 de la commission spéciale des pensions telle qu’instituée par l’article 54bis de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des

N° 15127 du rôle Inscrit le 15 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon

N° 14833 du rôle Inscrit le 24 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué

Numéro du rôle : 14845 C Inscrit le 29 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 18 mars 2002, numéros 12086 et 13012 du rôle)contre un jugement rendu en matière de changement d’affectation par le tribunal administratif à la date du 18 mars 2002, à la requête de ... contre des décisions du Gouvernement en Conseil.Vu le mémoire

N° 14972 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

N° 14086 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre un arrêté grand-ducal,et des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense en matière de promotionintroduite en date du 8 juin 2000 et à l’encontre de l’arrêté grand-ducal du 21 décembre 1998 portant nomination avec effet au 31 décembre 1998 au grade de lieutenant-colonel du major ...Vu le

N° 13930 du rôle Inscrit le 28 août 2001Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2001 ;Considérant que par courrier du 18 février 2001, Monsieur ..., préqualifié, a adressé au directeur du Centre pénitentiaire de Luxembourg, désigné ci-après par « CPL », sacandidature pour un des

N°s 13915 et 14592 du rôle Inscrits respectivement les 24 août 2001 et 20 février 2002Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du Gouvernement en conseil et du ministre de la Défense ainsi que contre des modalités de son arrêté de nomination en matière de promotion – reconstitution de carrièreeffet à partir du 1er décembre 2000, de même que,

N° 14304 du rôle Inscrit le 13 décembre 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 14304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-administrative du 13 février 2001

Numéro du rôle : 14498 C Inscrit le 28 janvier 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2002Recours formé par ... ... contre la commission d’examen près du ministère de l’IntérieurAppel (jugement entrepris n° du rôle 13073 du 17 décembre 2001)contre un jugement rendu en matière de changement de commune par le tribunal administratif à la date du 17 décembre 2001, à

N° 14494 du rôle Inscrit le 25 janvier 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué