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54380.pdf
Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Algérie) et être apatride, connu sous d’autres alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Nigéria) et être de nationalité nigériane, sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de retour prise à son encontre le 14 mars 2024 par le ministre des Affaires intérieures, assortie d’une interdiction d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Vous rajoutez être d’ailleurs membre du parti démocratique et que vousauriez des problèmes avec l’Etat albanais « weil ich aufgrund meiner Mitgliedschaft keine Arbeit finde ».sur le mur d’un bâtiment et sur question de savoir si cela n’était pas en Italie, vous estimez « vielleicht ».Encore questionné sur des vœux d’anniversaire vous adressés en langue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54361.pdf
contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 4 février 2026 les assignant à résidence à la maison retour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54271.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 janvier 2026 de les transférer vers les Pays-Bas comme étant l’Etat responsable pour connaître de leur demande de protection internationale ;Le 29 décembre 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54261.pdf
tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 janvier 2026 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54243.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 21 janvier 2026 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;En date du 8 janvier 2026, la partie requérante fut entendue au ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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51480.pdf
Il ressort d’un document remis par la partie requérante que sa secondeEn date du 16 janvier 2023, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale du 15 mai 2018 que Monsieur (A) fut transféré vers la Suisse en date du 14 mai 2018.Par un arrêté du 11 février 2026, le ministre des Affaires intérieures, entretemps compétent en la matière, dénommé ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 24 février 2026 et enrôlée sous le numéro 54351, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 16 février 2026, ordonnant la prorogation du placement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54191.pdf
Monsieur, il résulte d'une comparaison de vos empreintes digitales effectuée dans la base de données « Eurodac » le jour de l'introduction de votre demande, que vous avez introduit une demande de protection internationale en Italie en date du 4 novembre 2015.au Nigéria, être de nationalité nigériane, d'ethnie Yoruba, de confession chrétienne catholique et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54201.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 14 janvier 2026 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;En date 19 décembre 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54196.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 14 janvier 2026 de la transférer vers la France comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54202.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 14 janvier 2026 de le transférer vers l’Irlande comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54242.pdf
tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 21 janvier 2026 de le transférer vers la France comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50779.pdf
d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 juin 2024 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Il résulte d’une recherche effectuée à la même date dans la base de données EURODAC que Monsieur (A) avait introduit deuxEn date du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54328.pdf
Recours formé par Monsieur (A), connu d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, connu sous d’autres alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54310.pdf
Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias,Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous d’autres alias, actuellement retenu au Centre de rétention autendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 février 2026 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54295.pdf
contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53949C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53949C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leEn réponse à une demande d’information adressée aux autorités italiennes le 23 septembre 2022, celles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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