Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. FELTEN contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical --------------------------------------FELTEN, demeurant à..., tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l'Education nationale et de la Formationprofessionnelle du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. BAULER contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical --------------------------------------BAULER, professeur, ..., tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l'Education nationale et de la Formationprofessionnelle du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. KILL, ..., demeurant à ..., tendant à la réformation d’une décision de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux du Grand-Duché deLuxembourg du 27 février 1997 portant refus de lui octroyer une pension d'invalidité,Se plaignant de troubles psychiques ainsi que d'une insuffisance cardiaque et de problèmes à la colonne vertébrale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50160C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-En date du 21 décembre 2017, Monsieur (A) fut engagé, avec effet au 1er janvier 2018, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. tendant d’après son dispositif à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 17 septembre 2019, par laquelle il a été licencié avec effet au 31 octobre 2019 ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 10 août 2009 du directeur général adjoint pour le compte du directeur général de la Police grand-ducale confirmant une décision du directeur de la circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette du 16 juin 2009 par laquelle celui-ci a prononcé à son égard la sanction disciplinaire d’un jour d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Par arrêté du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 7 janvier 2008, Monsieur ... fut admis au stage pour les fonctions de professeur de lettres à l'Athénée de Luxembourg à partir du 7 janvier 2008.Il est reproché, en premier lieu, à Monsieur ... d’avoir manqué de nombreuses fois à son obligation consistant à remplir une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. en matière de fonctionnaires de l’Etattendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 1er février 2005 révoquant son admission au stage de candidatrédacteur dans le cadre administratif et technique de la police ;reprochant d’avoir créé une société à responsabilité limitée dénommée «cession fut communiquée au ministre et à l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à la réformation d’une décision de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du 29 avril 1999 lui refusant l’octroi de la pension d’invalidité ;a transmis à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du Grand-Duché de Luxembourg, ci-après appelée “ la caisse de prévoyance ”, une demande de mise à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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