Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Douanes et Accises
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42075.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 42075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2018 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44285.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2020 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire ;Ce dernier aurait joué aux jeux d'hasard et aurait emprunté beaucoup d'argent.D'après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42071.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42615.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2019 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Vous évoquez ensuite que début 2015, pendant la pose d'un cathéter, « un médecin m'a piqué avec l'aiguille d'une seringue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44337.pdf
Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Le même jour, il fut convoqué à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44338.pdf
Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;assortissant sa décision d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44231.pdf
tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2020 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) de l’ordre deVous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41723.pdf
contre un acte du bourgmestre de la ville d’Echternach et un acte du collège des bourgmestre et échevins de la comme d’Echternach, en matière de plan d’aménagement généraltendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de « deux décisions de l’Administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44326.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il ressort d’un rapport de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42402.pdf
Monsieur, il ressort d’une recherche dans la base de données EURODAC que vos empreintes digitales ont été enregistrées à Kreuzlingen en Suisse en date du 7 mars 2013 et à Zirndorf en Allemagne en date du 19 novembre 2014 et du 27 juillet 2016.chef de l’Etat et trahison aurait été lancée contre vous.vous aurait appelé en Allemagne et vous aurait demandé d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42571.pdf
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et d’un bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2006, tous les deux émis le 18 avril 2018
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44121.pdf
Iraq), de nationalité iraquienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2020 ordonnant son transfert vers l’Allemagne, l’Etat membre responsable pour traiter saVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44314.pdf
Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale Luxembourg, Unité Centre d’intervention Luxembourg-Gare, du 3 avril 2008, portant le numéro de référencefit l’objet d’un contrôle policier lors duquel il ne put présenter de documents d’identité en cours de validité.Il se dégage d’un procès-verbal de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41540.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 4 mai 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44270.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il se dégage du dossier administratif qu’en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42275.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 30 novembre 2018 portant résiliation de son stage au sein de l’administration des Ponts et Chaussées pour motifs graves, ainsi que de l’arrêt du même ministre, portant la même date, ayant entériné la prédite décision ;Monsieur ... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42237.pdf
GmbH, établie et ayant son siège social à D-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, ayant élu domicile en l’étude de Maître MOYAL, sise à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 17 octobre 2018 portant retrait du marché du dispositif médical «...représentée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44155.pdf
En plus, vous faites état de plusieurs bagarres avec des « personnes », la dernière datant d’octobre 2019.Vous seriez d’avis que vos agresseurs feraient partie de la famille ..., mais vous n’en seriez pas sûr.Vous ne présentez pas de document d’identité et vous avez d’abord expliqué que vous seriez en possession d’un passeport mais deux jours plus tard vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42068.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2018 portant retrait de leur droit de séjour sur le territoire luxembourgeois, leur ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai d’un mois et leur interdisant l’entrée sur ledit territoire pour une durée d’un an ;En date du 12 août 2009, Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44196.pdf
à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 février 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Le même jour, il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- ...
- Page suivante