Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
42057.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42057 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2018 par la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la commune de Parc Hosingen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 42309 du rôle et déposée le 1er février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44372.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44372 du rôle et déposée le 20 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., tous deux domiciliés à ..., tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42211.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42211 du rôle et déposée le 11 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-demeurant à Luxembourg, du 22 janvier 2019 portant signification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42075.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2018 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation (i) de la délibération du conseil communal de l’administration communale d’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42071.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 10 décembre 2018, portant signification de ce recours à la commune d’Erpeldange-sur-Sûre, établie à L-9145 Erpeldange-sur-Sûre, 21, Porte des Ardennes, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 15 mai 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41723.pdf
contre un acte du bourgmestre de la ville d’Echternach et un acte du collège des bourgmestre et échevins de la comme d’Echternach, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 41723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42130.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42130 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43850C.pdf
Numéro 43850C du rôle Inscrit le 29 novembre 2019contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 41635 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de ... et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44216.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44216 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
42170.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 42170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42821.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consort, Luxembourg en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 23 mai 2019 portant signification de ce recours à 1) la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43717C.pdf
n° 41506 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2019 par Maître Jean WAGENER, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41603.pdf
contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permission de voirie ___________________________________________________________________________ JUGEMENTVu la requête inscrite sous le numéro 41603 du rôle et déposée le 21 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42164.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 7 janvier 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bous, ayant sa maison communale à L-5408 Bous, 20, route de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43627C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43627C du rôle, déposée le 7 octobre 2019 au greffe de la Cour administrative par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant à L-dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41365.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de Carlos Calvo, huissier de justice, demeurant à Luxembourg, du 20 juillet 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de Differdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte ;Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44037.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44037 du rôle et déposée le 20 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble àimmatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
41617.pdf
portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 ayant déclaré recevable, mais non fondée leurs réclamations ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlo CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 septembre 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43240C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43240C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2019 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., et de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- ...
- Page suivante