Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2008 par Maître Thomas Stackler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de capitaux et d’impôt sur la fortune ________________________________________________________________________Par courrier du 11 février 2005, le préposé du service de révision de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du bourgmestre de la commune de ConsdorfVu la requête inscrite sous le numéro 24008 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2008 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 24233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2008 par Maître Shirine Azizi, avocat à la Cour, inscrite au

Vu la requête inscrite sous le numéro 23990 du rôle et déposée le 28 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., entrepreneur, et de son épouse, Madame ..., employée privée, les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de

Vu la requête inscrite sous le numéro 24139 du rôle et déposée le 4 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Gonner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange du 18 janvier 2008 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 23043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2007 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, assisté de Maître Augustin Gille, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Revu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif, le 24 septembre 2007 par Maître Albert Moro, avocat

Vu la requête inscrite sous le numéro 23861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 juin 2007 (no C 13829 du rôle) ayant rejeté comme non fondées leurs réclamations contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2001 ;A la suite de

contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23553 du rôle, déposée le 19 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés ..., ayant l’une et l’autre leur siège à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juillet 2007 déclarant partiellement infondée sa réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24679 du rôle et déposée le 29 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 23094 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 5Vu la requête, inscrite sous le numéro 23512 du rôle, déposée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.àr.l., établie et

Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2007 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour,

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Vu la requête inscrite sous le numéro 23560 du rôle et déposée le 19 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par courrier du 28 février 2007, le secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 23559 du rôle et déposée le 19 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le