Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’... en date du 19 novembre 2008, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 18 novembre 2008 – concernant la délibération du 19 mars 2008 du conseil communal de l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’..., relative à l’introduction d’une taxe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet

Vu le recours inscrit sous le numéro 24981C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 octobre 2008 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, assisté de Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre et

et l’administration communale de Feulen contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de tutelleVu la requête inscrite sous le numéro 24566 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte de

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24834C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 septembre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 7 octobre 2008 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24505 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24505 du rôle et déposée au greffe du

contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX en matière de règlement des bâtisses --------------------------------------Vu la requête déposée le 9 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25263 du rôle, par Maître Samia RABIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à XXX, au nom de la société

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché ... du 16 juillet 2008 (n° 21777a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contre une

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21779a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contre

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21778a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contre

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21780a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par le demandeur en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contreune

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21776a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par le demandeur en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en annulation dirigé 1) contreune

statutaires de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés communaux, du comité-directeur de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés communaux,Vu la requête inscrite sous le numéro 23987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif 28 janvier 2008 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 24714 du rôle et déposée le 8 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, tous les deux avocats à la Cour inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat, ayant sesVu l

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline en présence de Madame ...Revu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'

Vu la requête inscrite sous le numéro 24017 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2008 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du

Vu la requête inscrite sous le numéro 24149 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2008 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge Marx, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissement dangereux en présence de la société ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2007 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... du 8 septembre 2006, ayant rejeté sa « demande de déclaration de résidence », ainsi qualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24596 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXXX XXXX contre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et un arrêté ministériel de Madame la Ministre de l’Education nationale etVu la requête déposée au greffe du