Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 juin 2008 (n° 22984 du rôle) déclarant recevable, mais non fondé leur recours en réformation dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement du 16 mars 2007 (référence n° 1/02/0130/C), portant autorisation de procéder à une modification substantielle de l’Vu le

retenue d’impôt sur les traitements et salaires des années 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002, émis le 20 décembre 2006 ;Cependant, le bureau d’imposition RTS-Luxembourg 1 refusa de prendre en compte les données personnelles figurant sur les fiches d’impôt et émit en date du 20 décembre 2006 un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les

tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2008 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite le 1er août 2003 par la requérante à l'encontre du bulletin de l'impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communal de l'année 2000, émis le 10 juillet 2003 ;donné

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 janvier 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 avril 2008 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour pour raisons humanitaires, respectivement rejet de saLa

revenu, l’impôt sur la fortune et la contribution dépendance pour les années 2002, 2003, 2004 et 2005 ;Par lettre du 19 septembre 2007, le mandataire de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « directeur », une demande de remise d’impôts concernant l’

tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 février 2008 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 8 mai 2008 intervenue sur recours gracieux ;En date du 8 mai 1999, les époux ...

N° 24370 du rôle Inscrit le 9 mai 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2008 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte deainsi qu’à l’encontre de toute autre décision administrative qui en serait la conséquence,

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77894, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les années 2000, 2001 et 2002, et des bulletins d’impôt commercial communal pour lesannées

bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour l’année 2004, d’un bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2004, d’un bulletin de l’impôt sur la fortune des années 2005, 2006 et 2007, ainsi que d’un bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2005, tous émis à son égard le 24 mai 2006 par le bureau d’imposition

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2002 et 2003, ainsi que des bulletins établissant la base d’assiette et le calcul de l’impôt commercial communal des années 2002 et 2003, tous émis en date du 3 novembre 2006 ;Le 3 novembre 2006, le bureau d’imposition

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 15 février 2008 rejetant sa demande en renouvellement de son autorisation pour le port d’armes de sport ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2008 ;Par une décision du 15 février 2008, le ministre de la Justice refusa

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008.Nous avons constaté, environ mi-mai 2008, un énorme trou dans le sol de la propriété avoisinante directe, derrière une maisonnette vétuste et en place depuis plus de 50 ans.

et ayant élu domicile en l’étude de Maître Pascale Petoud, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 février 2008 confirmée sur recours gracieux le 15 mai 2008 et refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour à titre humanitaire, sinon d’un statut de tolérance aul’objet

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Elle comprendra une réserve de 15,33 mètres carrés, une chaufferie de 5 mètres carrés, un WC de 1

Audience publique du 15 janvier 2009dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché ... du 16 juillet 2008 (n° 21777a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le recours en

Audience publique du 15 janvier 2009dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21779a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le

Audience publique du 15 janvier 2009dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21778a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par les demandeurs en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le

Audience publique du 15 janvier 2009dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21780a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par le demandeur en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le

Audience publique du 15 janvier 2009dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21776a du rôle), à travers lequel, après avoir écarté des débats la « note de plaidoirie » déposée au greffe du tribunal par le demandeur en date du 16 juin 2008, le tribunal a déclaré recevable mais non fondé le

Appel formé par Monsieur ... ... et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 22610 du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme Société Electrique de l’Our S.A., en matière d’établissements classés ----------------------------