Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigé contre la décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 4 mars 2019 par laquelle il a rejeté sa réclamation introduite le 16 juillet 2018 à l’encontre du susdit bulletin d’appel en garantie du 13 avril 2018;Le 13 avril 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes,

Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,et ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL sise à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 août 2019, répertoriée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juillet 2019, inscrit sous le numéro GR 136.19 du rôle, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;section des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 novembre 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse du 12 août 2019 ;Par courrier entré à la direction de l’administration des Contributions

5-11, avenue Gaston Diderich, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 43227 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement justifié le recours en réformation formé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 avril 2019 portant

5-11, avenue Gaston Diderich, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 42840 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2019 portant rejet

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2018, répertoriée sous le numéroEn date du 20 avril 2018, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 septembre 2019 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par décision

France), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mai 2019 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 8 mars 2019 à l’encontre d’un bulletin d’appel

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedemande de remise gracieuse de l’impôt 2008 » suite à une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes prise en date du 2 juillet 2020 ;Vu le courrier électronique du délégué du gouvernement du 7 octobre 2020 informant le

Par un courrier de son litismandataire du 11 octobre 2018, la société ... fit introduire une réclamation contre les bulletins de 2014 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu directeur de l’administration des Contributions directes en réponse à une réclamation lui adressée le 28 septembre 2017 dirigée à l’encontre d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014, émis le 9 août 2017 ;Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d'

Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation, de la décision sur réclamation du 5 juin 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes et confirmant le bulletin d’appel en

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Par un courrier de son conseil fiscal du 26 octobre 2018, la société A introduisit auprès du directeur de l'Administration des contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », une réclamation dirigée contre lesdits bulletins.d'intérêt est conforme au principe de pleine