Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société ...s.à.r.l..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Madame ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ...et à la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ...et à Madame ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. cause, a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et a condamné l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Il a encore rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par XXX et condamné l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du mémoire en réplique de XXX.condamne l’Etat appelant aux dépens d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 3000 € ainsi qu’aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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