Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Communes
- Coopération au développement
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23919.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22784.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société ...s.à.r.l..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22874.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22783.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22789.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22792.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22795.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22785.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22794.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22787.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22790.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22796.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22788.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22791.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Madame ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22797.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22871.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ...et à la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
22872.pdf
condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ...et à Madame ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23122C.pdf
cause, a rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et a condamné l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22976C.pdf
Il a encore rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par XXX et condamné l’Etat aux frais, à l’exception des frais de signification du mémoire en réplique de XXX.condamne l’Etat appelant aux dépens d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
22750.pdf
condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 3000 € ainsi qu’aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 30
- Page 31
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- ...
- Page suivante