Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1277 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Madame ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société à responsabilité limitée ... sàrl.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société à responsabilité limitée ...sàrl et à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société ...s.à.r.l..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Madame ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ...et à la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de 1000 € à Monsieur ...et à Madame ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  30
  4. Page  31
  5. Page  32
  6. Page  33
  7. Page  34
  8. ...
  9. Page suivante