Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2014le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 avril 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 27 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du

Audience publique du 3 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 3 février 2014, par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 janvier 2014

Audience publique du 8 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 janvier 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 28 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mary Gauthier, en remplacement de Maître Rhett Sinner, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27

Audience publique du 26 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 7 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________En l’espèce, il ressort toutefois des éléments soumis au tribunal,

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillou, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nicolas Decker, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement ...-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 9 juillet 2013 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 12 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Decker et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carmen Schanck, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 12 juillet 2013, à 11.00 heures, par le viceprésident, en