Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 18 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2022 par :

Audience publique du 18 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique extraordinaire du 9 mars 2022Vu l’audience publique du 1er mars 2022 lors de laquelle l’affaire a été remise d’un commun accord à l’audience publique du 4 mars 2022 pour permettre aux parties de soumettre des informations complémentaires suite au jugement du tribunal de la jeunesse n° 47/22 du 25 février 2022 se prononçant sur la situation

Audience publique du 8 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2022 par :

Audience publique du 4 mars 2022Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022, Maître Aline Condrotte étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2022 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président présidant la quatrième

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2022gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître LouisAinsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 mars 2022 par:

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 novembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique du 22 février 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2021, Maître Walch étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Clément Scuvée étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2022 par :

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021, Maître Pemy Koumba-Koumba étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par :

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2021, les parties étant excusées.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 25 janvier 2022, les parties étant excusées. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et