Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est directement dirigé contre le

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2022 par :

Audience publique du 15 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2021.

Audience publique du 9 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2021.

Audience publique du 8 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2021.Ainsi jugée et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 4 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yanis HAMAMA, en remplacement de Maître Hervé HANSEN, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4

Audience publique du 1er mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 22 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2022 par :

Audience publique 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 16 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 16 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 février 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2021.Ainsi jugée et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2022 par :

Audience publique du 8 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi